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Préjudice des parents (fr) : Différence entre versions

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La solution est traditionnelle et commune au Conseil d’Etat et à la cour de Cassation : Le médecin est responsable d’un préjudice subi par les parents.
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La solution est traditionnelle et commune au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] et à la [[Cour de Cassation (fr)|Cour de Cassation]]: Le médecin est [[Responsabilité du médecin (fr)|responsable]] d'un [[préjudice (fr)|préjudice]] subi par les parents.

Version actuelle en date du 28 août 2007 à 07:10


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La solution est traditionnelle et commune au Conseil d'État et à la Cour de Cassation: Le médecin est responsable d'un préjudice subi par les parents.