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Il s'agit d'une forme de salaire fictif pour l'enfant d'un exploitant agricole qui a travaillé à l'exploitation sans être rémunéré. Ce salaire différé vaut indemnisation au décès de l'ascendant. | Il s'agit d'une forme de salaire fictif pour l'enfant d'un exploitant agricole qui a travaillé à l'exploitation sans être rémunéré. Ce salaire différé vaut indemnisation au décès de l'ascendant. | ||
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Version actuelle en date du 28 août 2007 à 06:44
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France > Droit du travail (fr)
Le salaire est la prestation versée par l'employeur au salarié en contrepartie de son travail. (voir: l'article L140-1 et suivants du Code du travail)
Sommaire
Salaire de base
Le salaire de base est constitué par la partie fixe du salaire déterminée par le contrat, la convention collective, voire par la loi (salaire minimum interprofessionnel de croissance ou SMIC). Parfois sont adjoints au salaire de base des compléments tels que des primes ou des gratifications.
Salaire différé
Il s'agit d'une forme de salaire fictif pour l'enfant d'un exploitant agricole qui a travaillé à l'exploitation sans être rémunéré. Ce salaire différé vaut indemnisation au décès de l'ascendant. (voir le Code rural, article L321-13)
Salaire indirect
Substituts du salaire touché en cas d'inactivité.
Salaire au rendement
Salaire proportionnel à la production réalisée individuellement ou en équipe.
Salaire au temps
Salaire proportionnel à la durée du travail, sans rapport avec la quantité produite.
Liens externes
- Trouver la notion salaire dans l'internet juridique français
