Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

JurisPedia:Contribuer : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(L'organisation de la profession d'avocat au Liban)
 
(30 révisions intermédiaires par 14 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
==L'organisation de la profession d'avocat au Liban==
 
 
Avant de commencer à écrire votre article, il est nécessaire de créer la page sur laquelle celui-ci va s'afficher.
 
Avant de commencer à écrire votre article, il est nécessaire de créer la page sur laquelle celui-ci va s'afficher.
La profession d’avocat au Liban
 
  
I- Origines historiques de la profession d’avocat
+
NB : Des [[Présentation vidéo de Jurispedia|illustrations vidéos]] sont également accessibles.
  
A- Aperçu historique sur l’émergence de la culture juridique au Liban
+
=Titre de l'article=
  
La période des défendeurs « libres » pris fin avec l’extinction de l’empire ottoman.
+
:Avant de créer votre page, encore faut-il connaître son nom... JurisPedia vous laisse libre quand au nom de la page, la seul contrainte étant d'indiquer le pays concerné par son suffixe, dont vous trouverez [[Suffixes (Jurispedia)|la liste sur cette page]].
En revanche, le Liban  connaîtra son premier ordre en 1919 avant même la déclaration officielle qui donna au « pays du levant »  le statut d’un État au regard du droit international. Ce qui dénota une conscience assez  poussée dans cette région pour viser la protections des différents droits et statuts juridiques par l’instauration d’institutions réglementées et hiérarchisées en vue de réaliser leur buts.
+
Cette indication se fait, entre () après le nom de la page et une espace :
  
Cependant, il serait instructif, et avant de procéder aux faits historiques qui auront marqué et par la suite conduit vers la réglementation de la profession d’avocat au Liban, de passer en revu sur l’état de l’existence et par la suite, de la diffusion de la culture juridique dans les institutions d’enseignement supérieure.
+
:Vous voulez créer une page « droit des contrats » en France, le nom de la page sera : Droit des contrats (fr)
Sans pour autant revenir à la nuit des temps  en l’absence d’intérêt décelable pour la présente étude,  il serait plus rationnel d’observer les faits plus récents qui gardent jusqu’aujourd’hui la plus grande part d’influence sur la diffusion de la culture juridique dans ce pays.
+
  
La première école contemporaine de droit fut inaugurée par le Patriarcat Maronite de Beyrouth en 1875. Y seront dispensés le droit canonique ainsi que le droit ottoman, basé essentiellement sur les règles de droit islamique « la chariaa » notamment l’école « hanafite » . Aussi le droit canonique y était également dispensé.
+
:Note : Bien que rien d'autre ne soit obligatoire, il est important de prendre en compte la pertinence du nom de la page, afin que celui-ci évoque bien le contenu de la page. Il est également plus agréable à l'œil de mettre une majuscule en début de titre, puis plus par la suite, sauf pour les noms propres (ainsi, « Droit des contrats (fr) » ne s'écrira pas « droit des Contrats (fr) » ni encore « Droit Des Contrats (fr) »). Merci également de respecter l'espace entre le nom et le <em>(fr)</em>, pour éviter que quelqu'un fasse un lien qui n'existe pas (en mettant l'espace là où vous l'avez oubliée) et que l'on se retrouve alors avec des doublons.
En 1913 cette école cédera pour des causes politiques à une autre, promu par l’ordre des jésuites au Liban, et qui serait désormais l’école de droit de Beyrouth . Les diplômes seraient désormais délivrés conjointement par le gouvernement français et ultérieurement libanais.
+
  
Outre l’Université Libanaise inaugurée en 1959, l’Université Arabe de Beyrouth inaugurée en 1960, celle de l’Université du Saint-Esprit du Kaslik (U.S.E.K.) inaugurée en 1960, et plus récemment celle de l’Université Islamique inaugurée en ?, dispensent d’un enseignement juridique supérieur privé, menant vers la licence en droit et parfois vers le doctorat.
+
:Enfin, les concepts doivent être au singulier, les articles (le, la, les) ne doivent pas apparaître.
L’enseignement du droit au Liban connut une réforme à partir de 1959, date de l’acte de création de l’Université étatique, qui selon les lois en vigueurs, détiendrait exclusivement, le pouvoir de tutelle sur l’ensemble de l’enseignement juridique auprès des autres établissements privés.
+
La loi sur l’organisation de l’enseignement supérieur au Liban date de 1960, et régit entre autre, l’eseignement supérieur du droit, ainsi que les conditions d’ouverture de nouvelles écoles de droit.
+
  
L’enseignement du droit est limité aux établissement supérieurs, et mène après quatre années d’études vers la licence libanaise en droit.
+
=Créer la page=
  
B- Historique sur la profession d’avocat au Liban
+
Une fois que le nom de la page est choisi, il ne reste plus qu'à créer la page. Deux solutions s'offrent à vous :
  
A proprement parler, à l’époque ottomane qui s’étalera sur presque cinq siècles sur la région, et malgré une certaine « autonomie » de souveraineté accordée par les autorités ottomanes pour la principauté, il n’y avait pas une réglementation de la profession d’avocat au Liban.
+
* Soit vous créez la page directement dans votre navigateur :
 +
:Dans la barre d'adresse de votre navigateur, vous ajoutez le nom de la page à créer de la manière suivante : « index.php/Nom de la page (fr) »
 +
:Exemple, pour créer la page « Droit constitutionnel (co) » ([[Colombie]]) : .../index.php/Droit_constitutionnel_(co)
  
Les « avocats », ou défendeurs des causes d’autrui, étaient le plus souvent des titulaires de diplômes en « charria » , désignés par le gouverneur local, subordonnée à l’autorité ottomane centrale.  
+
:Votre page s'affiche, avec, sous le titre, le message « (Il n'y a pour l'instant aucun texte sur cette page) ». Il ne vous reste plus qu'à entrer votre article.
  
Le premier ordre d’avocat au Liban eut pour siège la ville de Beyrouth en 1919.  Un second fut inauguré dans la ville nordique de Tripoli en 1921.
+
* Vous pouvez également créer votre page en créant des liens vers celle-ci :
  
 +
:Vous voulez créer un article sur la « promesse unilatérale de vente » : Dans la page [[Droit civil (fr)]], il n'y a qu'un lien vers « contrat ». Suivez celui-ci. Dans la nouvelle page, créer un lien vers « Contrats spéciaux (fr) » (il suffit d'éditer la page et de mettre « Contrats spéciaux (fr) » entre crochets), cliquez dessus et ainsi de suite jusqu'à arriver à votre page et écrire votre article. Gros intérêt : vous créez en même temps la structure pour le droit des contrats (réfléchissez-y avant parce que les contributeurs suivants reprendront sûrement votre structure, celle-ci doit être très pertinente, sinon on aura un pan de droit désorganisé) et vous référencez votre article dans la matière en même temps que vous écrivez celui-ci (n'oubliez pas de le [[Jurispedia:Référencer un article|référencer]] correctement ensuite).
  
IV-Les règles ontologiques régissants la profession d’avocat au Liban
+
Droit du commerce international (fr)
  
La profession d’avocat au Liban est comme dans de nombreux autres Etats, régie par des règles spécifiques.
+
=Référencement=
  
En effet les caractéristiques d’un métier libre comme celle des services juridiques assurés par l’avocat, seraient en premier lieu l’appartenance impérative à une communauté appelée ordre, qui prendra en charge la défense et la garantie des droits et intérêts de ses membres.
+
* Un bon article mal référencé ne sera pas lu ! Pour savoir référencer votre article : [[Jurispedia:Référencer un article|Référencer un article (JurisPedia)]].
  
En second lieu, l’ordre constituerait la référence unique et exclusive relative aux propositions des règles et lois devant gérer l’exercice de la profession d’avocat.
+
[[Catégorie:Jurispedia|Contribuer]]
 
+
Mais avant d’aborder le sujet de l’ordre il faudrait débuter logiquement par exposer l’organisation du statut d’avocat suivant la législation libanaise.
+
 
+
Le statut d’avocat au Liban est régie par la loi n°  de l’année 1971 modifiée par la loi n° de 1991 .
+
 
+
La structure de l’ordre des avocats de Beyrouth
+
 
+
La structure de l’ordre serait celle d’un modèle institutionnel démocratique pour la pratique et la transmission des pouvoirs.
+
En tête de la pyramide, l’assemblée générale constituée par tous les avocats membres  ayant réglés leur droits annuels d’adhésion.
+
 
+
 
+
Rôle et compétences
+
 
+
L’élections d’un bâtonnier et des membres du conseil.
+
L’approbation des comptes annuels présentés par le conseil de l’ordre, ainsi que l’acquittement de ses membres dans l’exercice de leur mission.
+
De plus c’est un organe consultatif sur tous les sujets et thèmes cruciaux, qui pourraient lui être soumis par le conseil de l’ordre pour voter leur approbation ou leur refus.
+
 
+
 
+
 
+
Le conseil de l’ordre
+
 
+
Constitution
+
Douze membres  parmi les avocats à la cour inscrits régulièrement auprès de l’ordre au registre général  depuis 10 ans au moins.
+
Les anciens bâtonniers seraient membres de plein droit dans le conseil mais ne disposent pas du droit de vote accordé aux autres membres, quant aux décisions à prendre par le conseil (article...).
+
 
+
Rôle et compétences :
+
 
+
Le conseil de l’ordre est l’organe exécutif, qui prends des décisions sur toutes les questions relatives au bon fonctionnement au seing du barreau.
+
Il détient suivant le code d’organisation de la profession le pouvoir de :
+

Version actuelle en date du 11 décembre 2011 à 22:27

Avant de commencer à écrire votre article, il est nécessaire de créer la page sur laquelle celui-ci va s'afficher.

NB : Des illustrations vidéos sont également accessibles.

Titre de l'article

Avant de créer votre page, encore faut-il connaître son nom... JurisPedia vous laisse libre quand au nom de la page, la seul contrainte étant d'indiquer le pays concerné par son suffixe, dont vous trouverez la liste sur cette page.

Cette indication se fait, entre () après le nom de la page et une espace :

Vous voulez créer une page « droit des contrats » en France, le nom de la page sera : Droit des contrats (fr)
Note : Bien que rien d'autre ne soit obligatoire, il est important de prendre en compte la pertinence du nom de la page, afin que celui-ci évoque bien le contenu de la page. Il est également plus agréable à l'œil de mettre une majuscule en début de titre, puis plus par la suite, sauf pour les noms propres (ainsi, « Droit des contrats (fr) » ne s'écrira pas « droit des Contrats (fr) » ni encore « Droit Des Contrats (fr) »). Merci également de respecter l'espace entre le nom et le (fr), pour éviter que quelqu'un fasse un lien qui n'existe pas (en mettant l'espace là où vous l'avez oubliée) et que l'on se retrouve alors avec des doublons.
Enfin, les concepts doivent être au singulier, les articles (le, la, les) ne doivent pas apparaître.

Créer la page

Une fois que le nom de la page est choisi, il ne reste plus qu'à créer la page. Deux solutions s'offrent à vous :

  • Soit vous créez la page directement dans votre navigateur :
Dans la barre d'adresse de votre navigateur, vous ajoutez le nom de la page à créer de la manière suivante : « index.php/Nom de la page (fr) »
Exemple, pour créer la page « Droit constitutionnel (co) » (Colombie) : .../index.php/Droit_constitutionnel_(co)
Votre page s'affiche, avec, sous le titre, le message « (Il n'y a pour l'instant aucun texte sur cette page) ». Il ne vous reste plus qu'à entrer votre article.
  • Vous pouvez également créer votre page en créant des liens vers celle-ci :
Vous voulez créer un article sur la « promesse unilatérale de vente » : Dans la page Droit civil (fr), il n'y a qu'un lien vers « contrat ». Suivez celui-ci. Dans la nouvelle page, créer un lien vers « Contrats spéciaux (fr) » (il suffit d'éditer la page et de mettre « Contrats spéciaux (fr) » entre crochets), cliquez dessus et ainsi de suite jusqu'à arriver à votre page et écrire votre article. Gros intérêt : vous créez en même temps la structure pour le droit des contrats (réfléchissez-y avant parce que les contributeurs suivants reprendront sûrement votre structure, celle-ci doit être très pertinente, sinon on aura un pan de droit désorganisé) et vous référencez votre article dans la matière en même temps que vous écrivez celui-ci (n'oubliez pas de le référencer correctement ensuite).

Droit du commerce international (fr)

Référencement