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La vente est un contrat par lequel le vendeur s'engage à livrer une chose et l'acheteur à la payer. C'est un contrat nommé : il fait l'objet du titre VI du Livre 3 articles 1582 et suivants du Code Civil.
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Ce contrat est synallagmatique : chaque partie a des obligations réciproques. C'est un contrat à titre onéreux : chacun recherche un intérêt pécuniaire. Il est consensuel : en principe le seul accord des volontés suffit pour que le contrat soit parfait.
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Il est consensuel : en principe le seul accord des volontés suffit pour que le contrat soit parfait.
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Version actuelle en date du 31 août 2007 à 08:44


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
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La vente est un contrat par lequel le vendeur s'engage à livrer une chose et l'acheteur à la payer.


C'est un contrat nommé : il fait l'objet du titre VI du Livre 3 articles 1582 et suivants du Code civil.

Ce contrat est synallagmatique : chaque partie a des obligations réciproques.

C'est un contrat à titre onéreux : chacun recherche un intérêt pécuniaire.

Il est consensuel : en principe le seul accord des volontés suffit pour que le contrat soit parfait.


Voir aussi