Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Passif provisoire (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
(7 révisions intermédiaires par 3 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
  [[France]] > [[Droit civil (fr)]] > [[Régimes matrimoniaux (fr)]] > [[Régime légale (fr)]] > [[Passif (fr)]]
+
{{ébauche (fr)}}
[[Catégorie : Passif (fr)]]
+
  [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Régime matrimonial (fr)|Régime matrimoniaux]] > [[Régime légal (fr)|Régime légal]] > [[Passif (fr)|Passif]]
 +
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 +
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Régime matrimonial (fr)]]
 +
 
 
Le passif provisoire est composé des dettes devant être acquittées par la communauté, à l'exclusion des [[Dettes présentes (fr)|dettes présentes]] au jour du mariage, qui restent propres.
 
Le passif provisoire est composé des dettes devant être acquittées par la communauté, à l'exclusion des [[Dettes présentes (fr)|dettes présentes]] au jour du mariage, qui restent propres.
  
Ainsi, le passif provisoire est composé des dettes futures, c'est à dire, celles qui sont contractée pendant le mariage.
+
Ainsi, le passif provisoire est composé des '''dettes futures''', c'est à dire, celles qui sont contractée pendant le mariage.
  
En vertu de [[Code civil Art.1413 (fr) | l'article 1413]] du [[Code civil (fr)|code civil]] :
+
En vertu de l'article [[CCfr:1413|1413]] du [[Code civil (fr)|code civil]] :
:''Le paiement des dettes dont chaque époux est tenu, pour pour quelque cause que ce soit, pendant la communauté, peut toujours être poursuivi sur les biens communs, à moins qu'il n'y ait eu fraude de l'époux débiteur et mauvaise foi du créancier, sauf la récompense due à la communauté s'il y a lieu.''
+
:« ''Le paiement des dettes dont chaque époux est tenu, pour pour quelque cause que ce soit, pendant la communauté, peut toujours être poursuivi sur les biens communs, à moins qu'il n'y ait eu fraude de l'époux débiteur et mauvaise foi du créancier, sauf la récompense due à la communauté s'il y a lieu.'' »
  
*Principe : Ainsi, la communauté devra s'acquitter de toutes les dettes nées pendant le mariage, à charge, le cas échéant, de [[Récompense (fr)| récompense]].
+
*En principe, la communauté devra s'acquitter de toutes les dettes nées pendant le mariage, à charge, le cas échéant, de [[Récompense (fr)| récompense]].
  
*Exceptions : La communauté ne devra pas s'acquitter des dettes d'un époux en cas de fraude de la part de celui-ci et de mauvaise foi du débiteur. En outre, les articles [[Code civil Art.1414 (fr)| 1414]] et [[Code civil Art.1415 (fr) | 1415]] du code civil posent deux exceptions : [[Protection des gains et salaires de l'époux du débiteur (fr)| la protection des gains et salaires de l'époux du débiteur]] d'une part, et [[Protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt (fr)| la protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt]]. En outre, [[Protection des biens propres (fr)| les biens propres seront également à l'abris des poursuite]].
+
*Par exception, la communauté ne devra pas s'acquitter des dettes d'un époux en cas de fraude de la part de celui-ci et de mauvaise foi du débiteur. De plus, les articles [[CCfr:1414|1414]] et [[CCfr:1415|1415]] du Code civil posent deux exceptions : [[Protection des gains et salaires de l'époux du débiteur (fr)|la protection des gains et salaires de l'époux du débiteur]] d'une part, et [[Protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt (fr)| la protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt]]. En outre, [[Protection des biens propres (fr)| les biens propres seront également à l'abris des poursuite]].
  
 
----
 
  
 
* [[Dettes présentes (fr)| Dettes présentes]]
 
* [[Dettes présentes (fr)| Dettes présentes]]
Ligne 20 : Ligne 21 :
 
:*[[Protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt (fr)| La protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt]]
 
:*[[Protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt (fr)| La protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt]]
 
:*[[Protection des biens propres (fr)| La protection des biens propres]]
 
:*[[Protection des biens propres (fr)| La protection des biens propres]]
 +
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|"Passif provisoire"}}
 +
*[[Modèle:Plan Régimes matrimoniaux (fr)|Plan Régimes matrimoniaux]]

Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 03:24


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit civil > Régime matrimoniaux > Régime légal > Passif
Fr flag.png

Le passif provisoire est composé des dettes devant être acquittées par la communauté, à l'exclusion des dettes présentes au jour du mariage, qui restent propres.

Ainsi, le passif provisoire est composé des dettes futures, c'est à dire, celles qui sont contractée pendant le mariage.

En vertu de l'article 1413 du code civil :

« Le paiement des dettes dont chaque époux est tenu, pour pour quelque cause que ce soit, pendant la communauté, peut toujours être poursuivi sur les biens communs, à moins qu'il n'y ait eu fraude de l'époux débiteur et mauvaise foi du créancier, sauf la récompense due à la communauté s'il y a lieu. »
  • En principe, la communauté devra s'acquitter de toutes les dettes nées pendant le mariage, à charge, le cas échéant, de récompense.


Voir aussi