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Droit des sûretés (fr) : Différence entre versions

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::*[[La créativité de la pratique face à l'opposabilité des exceptions (fr)|La créativité de la pratique face à l’opposabilité des exceptions]]
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===[[Les nouvelles distinctions du droit des sûretés (fr)|Les nouvelles distinctions du droit des sûretés]]===
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=Plan=
:*[[Distinction de la préférence et de l’exclusivité (fr)|Distinction de la préférence et de l’exclusivité]]
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==[[Principes essentiels du droit des sûretés (fr)|Les principes essentiels du droit des sûretés]]==
:*[[La différenciation du particulier et du professionnel (fr)|La différenciation du particulier et du professionnel]]
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*[[Principe de l'accessoire en droit des sûretés (fr)|Principe de l'accessoire]]
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**[[La créativité jurisprudentielle face à l'extinction de la sûreté à titre accessoire (fr)|La créativité jurisprudentielle face à l'extinction de la sûreté à titre accessoire]]
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**[[Garantie à première demande (fr)|La créativité de la pratique face à l'opposabilité des exceptions]]
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*[[Principe de proportionnalité (fr)|Principe de proportionnalité]]
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**[[Proportionnalité et constitution des sûretés personnelles (fr)|Proportionnalité et constitution des sûretés personnelles]]
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**[[Proportionnalité et réalisation de la sûreté réelle (fr)|Proportionnalité et réalisation de la sûreté réelle]]
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==[[Les nouvelles distinctions du droit des sûretés (fr)|Les nouvelles distinctions du droit des sûretés]]==
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*[[Distinction de la préférence et de l'exclusivité (fr)|Distinction de la préférence et de l'exclusivité]]
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*[[La différenciation du particulier et du professionnel (fr)|La différenciation du particulier et du professionnel]]

Version actuelle en date du 28 août 2007 à 07:10


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Le droit des sûretés est un droit de l'équilibre entre ceux qui financent l'activité et ceux qui ont consenti une sûreté. Il y a une création de nouvelles sûretés par le législateur mais aussi par les praticiens. Parfois le législateur supprime des sûretés.

Matières

Voir aussi

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Les nouvelles distinctions du droit des sûretés