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Vocabulaire juridique du droit civil (fr) : Différence entre versions

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Cette catégorie tend à expliquer aux juristes débutants ou amateurs intéressés certains mots du vocabulaire juridique français qui, à première vue, peuvent sembler, soit curieux, soit compliqués, soit présenter des ressemblances trompeuses avec certains mots du vocabulaire commun.
 
Cette catégorie tend à expliquer aux juristes débutants ou amateurs intéressés certains mots du vocabulaire juridique français qui, à première vue, peuvent sembler, soit curieux, soit compliqués, soit présenter des ressemblances trompeuses avec certains mots du vocabulaire commun.
  
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*[[Obligation contractuelle (fr)|Obligation contractuelle]]
 
*[[Obligation contractuelle (fr)|Obligation contractuelle]]

Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 03:26


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