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Droit administratif (be) : Différence entre versions

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===REGION WALLONNE===
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{{ébauche (be)}}
Le site [http://www.angelfire.com/co/Dochy/CWATUP.html LE CWATUP] traite du Code wallon de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, sous l'angle notarial mais convient à tout juriste intéresssé par le sujet.
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* [[Conseil d'État (be)|Conseil d'État]]
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* [[Principes généraux du droit administratif (be)|Principes généraux du droit administratif]]
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* [[Histoire de l'administration (be)|Histoire de l'administration]]
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* [[Acte administratif (be)|Les actes administratifs]]
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* [[Membres de l'administration (be)|Membres de l'administration]]
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* [[Biens de l'administration (be)|Biens de l'administration]]
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* [[Institution administrative (be)|Institutions administratives]]
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* [[Contentieux administratif (be)|Contentieux administratif]]
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==Région Wallonne==
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*[http://www.angelfire.com/co/Dochy/CWATUP.html Le CWATUP] ([[Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine]]), sous l'angle notarial mais convient à tout juriste intéresssé par le sujet.
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[[de:Verwaltungsrecht (be)]]

Version actuelle en date du 14 décembre 2011 à 23:10

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