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Droit administratif (be) : Différence entre versions

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* [[Conseil d'État (be)|Conseil d'État]]
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==Région Wallonne==
 
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*[http://www.angelfire.com/co/Dochy/CWATUP.html Le CWATUP] ([[Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine]]), sous l'angle notarial mais convient à tout juriste intéresssé par le sujet.
 
*[http://www.angelfire.com/co/Dochy/CWATUP.html Le CWATUP] ([[Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine]]), sous l'angle notarial mais convient à tout juriste intéresssé par le sujet.
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Version actuelle en date du 14 décembre 2011 à 23:10

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