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Institutions nationales (id) : Différence entre versions

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(→‎Le Pouvoir judicative)
 
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Le pouvoir judicative est le pouvoir indépendant pour réaliser la justice afin de renfoncer le droit et la justice (art. 24(1) de l'UUD 1945). Ce pouvoir, selon l'art. 24(2), est realisé par :
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Le pouvoir judicative est le pouvoir indépendant pour réaliser la justice afin de renfoncer le droit et la justice (art. 24(1) de [[Constitution de l'Indonésie|la Constitution indonésienne 1945]]). Ce pouvoir, selon l'art. 24(2), est realisé par :
  
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:1. La Cour suprême, ou ''Mahkamah Agung'' (MA) subordonne :
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# [[Cour de Charia (id)|Cour de Charia Islam]] (Mahkamah Syariah de la [[Nanggröe Aceh Darussalam (id)|Région spéciale de Nanggröe Aceh Darussalam]]).
  
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:2. La [[Cour constitutionnelle (id)|Cour constitutionnelle]]
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== II. La [[Cour constitutionnelle (id)|Cour constitutionnelle]] (Mahkamah Konstitusi/MK) ==
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Le droit positif du pouvoir judicative :
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:1. La loi n° 14/1970 relative au pouvoir judicative;
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:2. La loi n° 14/1985 relative à la Cour suprême;
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:3. La loi n° 2/1986 relative au Tribunal de droit commun telle que modifiée par la loi n° 35/1999 :
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::-> La loi n° 3/1997 relative au Tribunal d'enfant;
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::-> La loi n° 26/2000 relative au Tribunal du Droit de l'Homme
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::-> La loi n° 14/2002 relative au Tribunal des impots
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:4. La loi n° 7/1989 relative au Tribunal de la religion,
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:5. La loi n° 31/1997 relative au Tribunal militaire,
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:6. La loi n° 5/1986 relative au Tribunal administratif telle que modifiée par la loi n° 9/2004.
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===La Cour suprême===
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*La [[Cour suprême (id)|Cour suprême]] (Mahkamah Agung/MA)
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===La Cour constitutionnelle===
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<small>Voir également les articles sur
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*La [[Cour constitutionelle (id)|Cour constitutionelle]] (Mahkamah Konstitusi/MK)
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=Le Conseil d'audit suprême=
 
=Le Conseil d'audit suprême=

Version actuelle en date du 16 septembre 2008 à 22:13

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Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR)

Voir également les articles sur

Le Président et le Vice-président

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Le Chambre des représentants du Peuple (Dewan Perwakilan Rakyat/DPR)

Voir également les articles sur

Le Pouvoir judicative

Le pouvoir judicative est le pouvoir indépendant pour réaliser la justice afin de renfoncer le droit et la justice (art. 24(1) de la Constitution indonésienne 1945). Ce pouvoir, selon l'art. 24(2), est realisé par :

I. La Cour suprême (Mahkamah Agung/MA) subordonne :

  1. Tribunal de droit commun (Pengadilan Umum) ,
  2. Tribunal de la religion (Pengadilan Agama),
  3. Tribunal militaire (Pengadilan Militer),
  4. Tribunal administratif d'État, et
  5. Cour de Charia Islam (Mahkamah Syariah de la Région spéciale de Nanggröe Aceh Darussalam).

II. La Cour constitutionnelle (Mahkamah Konstitusi/MK)

Le Conseil d'audit suprême

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