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Droit pénal : Différence entre versions

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*[http://www.penalreform.org/francais/frset_pre_fr.htm Penal Reform International]
 
*[http://www.penalreform.org/francais/frset_pre_fr.htm Penal Reform International]
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*[http://lexmachine.fr/droit-penal/ Actualité du droit pénal]
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Version actuelle en date du 8 avril 2016 à 23:54

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Rôle

Le Droit pénal est l'ensemble des normes juridiques qui régissent l'incrimination et la répression des infractions.


L'infraction

L'infraction est un comportement qui porte atteinte à une valeur fondamentale et donc à l'ordre social. Généralement, il est admis qu'une infraction est un comportement qui nuit à l'intégrité physique humaine (comme le meurtre), l'intégrité morale humaine (comme le harcèlement moral), les bonnes meurs (comme le viol), la famille (comme l'abandon de famille) et la propriété (comme le vol). L'infraction est l'objet du Droit pénal.

L'incrimination

Incriminer, c'est définir l'interdit. Les textes de Droit pénal précisent les éléments matériel et moral des infractions.

La repression

Réprimer, c'est tout à la fois punir, purger, protéger, prévenir. Le moyen de la répression est la sanction qui prend la forme d'une peine ou d'une mesure de sûreté.


Le droit pénal international

Liens internes

Le droit pénal dans le monde

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Fr flag.png France

Liens internes

Voir aussi

Liens externes