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Code civil, le patrimoine (id) : Différence entre versions

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Il est composé par 21 chaptre :
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:'''Chapitre''' I - Pour ce qui concerne des capitaux et les distinctions entre eux
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:'''Chapitre''' II - Pour ce qui concerne la possession et les droites résultant de là
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:'''Chapitre''' III - Pour ce qui concerne la propriété
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:'''Chapitre''' IV - Pour ce qui concerne les droites et les engagements parmi des propriétaires des parcelles de terrain de la terre voisines
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:'''Chapitre''' V - Pour ce qui concerne les droites et l'engagement des conjoints
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:'''Chapitre''' VI - Pour ce qui concerne la servitude
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:'''Chapitre''' VII - Pour ce qui concerne la droite du bâtiment
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:'''Chapitre''' VIII - Pour ce qui concerne la droite de la tenure par le bail à long terme
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:'''Chapitre''' IX - Pour ce qui concerne les loyers au sol et un dixième
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:'''Chapitre''' X - Pour ce qui concerne l'utilisation du montant
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:'''Chapitre''' XI - Pour ce qui concerne l'utilisation et le métier
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:'''Chapitre''' XII - Pour ce qui concerne la succession par cession
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:'''Chapitre''' XIII - Pour ce qui concerne de testament
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:'''Chapitre''' XIV - Pour ce qui concerne des exécuteurs de dernières volontés et de directeurs
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:'''Chapitre''' XV - Pour ce qui concerne la droite de la délibération et le privilège de la description de domaine
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:'''Chapitre''' XVI - Pour ce qui concerne l'acceptation et le rejet des transmissions
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:'''Chapitre''' XVII - Pour ce qui concerne la division de domaine
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:'''Chapitre''' XVIII - Pour ce qui concerne l'héritage négligé
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:'''Chapitre''' XIX - Pour ce qui concerne la priorité des dettes
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:'''Chapitre''' XX - Pour ce qui concerne des engagements
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:'''Chapitre''' XXI - Pour ce qui concerne des hypothèques

Version actuelle en date du 4 janvier 2007 à 07:17

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Ce deuxième livre fixe :

Il est composé par 21 chaptre :

Chapitre I - Pour ce qui concerne des capitaux et les distinctions entre eux
Chapitre II - Pour ce qui concerne la possession et les droites résultant de là
Chapitre III - Pour ce qui concerne la propriété
Chapitre IV - Pour ce qui concerne les droites et les engagements parmi des propriétaires des parcelles de terrain de la terre voisines
Chapitre V - Pour ce qui concerne les droites et l'engagement des conjoints
Chapitre VI - Pour ce qui concerne la servitude
Chapitre VII - Pour ce qui concerne la droite du bâtiment
Chapitre VIII - Pour ce qui concerne la droite de la tenure par le bail à long terme
Chapitre IX - Pour ce qui concerne les loyers au sol et un dixième
Chapitre X - Pour ce qui concerne l'utilisation du montant
Chapitre XI - Pour ce qui concerne l'utilisation et le métier
Chapitre XII - Pour ce qui concerne la succession par cession
Chapitre XIII - Pour ce qui concerne de testament
Chapitre XIV - Pour ce qui concerne des exécuteurs de dernières volontés et de directeurs
Chapitre XV - Pour ce qui concerne la droite de la délibération et le privilège de la description de domaine
Chapitre XVI - Pour ce qui concerne l'acceptation et le rejet des transmissions
Chapitre XVII - Pour ce qui concerne la division de domaine
Chapitre XVIII - Pour ce qui concerne l'héritage négligé
Chapitre XIX - Pour ce qui concerne la priorité des dettes
Chapitre XX - Pour ce qui concerne des engagements
Chapitre XXI - Pour ce qui concerne des hypothèques
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