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Code civil, la personne (id) : Différence entre versions

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I- A propos de la jouissance et la perte des droits civils
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Table des matières
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II- A propos des biens et les distinctions entre eux
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III- A propos de la résidence ou du domicile
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:'''Chapitre I''' - Pour ce qui concerne le plaisir et la perte de droits civiques
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IV- A propos du mariage
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:'''Chapitre II''' - Pour ce qui concerne des capitaux et les distinctions entre eux
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V- A propos des droits et du devoir des époux
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:'''Chapitre III''' - Pour ce qui concerne la résidence ou le domicile
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VI- A propos de la propriété commune légale et de sa gestion
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:'''Chapitre IV''' - Pour ce qui concerne le mariage
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VII- A propos des contrats de mariage
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:'''Chapitre V''' - Pour ce qui concerne les droites et l'engagement des conjoints
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VIII- A propos de la propriété commune ou des contrats de mariage en cas de la seconde ou des plus mariages
+
:'''Chapitre VI''' - Pour ce qui concerne la propriété et la gestion de communauté juridiques là de
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IX- À propos de la division de biens
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:'''Chapitre VII''' - Pour ce qui concerne des accords prenuptial
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X- A propos du divorce
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:'''Chapitre VIII''' - Pour ce qui concerne la propriété de communauté ou les mariages d'accord en cas de la deuxième ou autres marriages
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XI- A propos de la séparation de la table et du lit
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:'''Chapitre IX''' - Pour ce qui concerne la division des capitaux
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XII- A propos de la paternité et la descendance
+
:'''Chapitre X''' - Pour ce qui concerne la dissolution du mariage
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XIII- A propos de la relation par le sang et du mariage
+
:'''Chapitre XI''' - Pour ce qui concerne la séparation de la pension complète
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XIV- A propos de l'autorité parentale
+
:'''Chapitre XII''' - Pour ce qui concerne la paternité et la descente des enfants
−
XIV(A)- A propos de la condition, l'amendement et la révocation d'allocation de subsistance
+
:'''Chapitre XIII''' - Pour ce qui concerne le rapport par sang et mariage
−
XV- A propos de la minorité et de la tutelle
+
:'''Chapitre XIV''' - Pour ce qui concerne l'autorité parentale
−
XVI- A propos de l'émancipation
+
:'''Chapitre XIV A''' - Pour ce qui concerne la condition, l'amendement et la révocation des paiements de soutien
−
XVII- A propos de la curatelle
+
:'''Chapitre XV''' - Pour ce qui concerne la minorité et la tutelle
−
XVIII- A propos de l'absence
+
:'''Chapitre XVI''' - Pour ce qui concerne l'émancipation
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:'''Chapitre XVII''' - Pour ce qui concerne le curatelle
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:'''Chapitre XVIII''' - Pour ce qui concerne l'absence

Version actuelle en date du 4 janvier 2007 à 08:17

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Il est aussi composé par 19 chapitre :

Table des matières

Chapitre I - Pour ce qui concerne le plaisir et la perte de droits civiques
Chapitre II - Pour ce qui concerne des capitaux et les distinctions entre eux
Chapitre III - Pour ce qui concerne la résidence ou le domicile
Chapitre IV - Pour ce qui concerne le mariage
Chapitre V - Pour ce qui concerne les droites et l'engagement des conjoints
Chapitre VI - Pour ce qui concerne la propriété et la gestion de communauté juridiques là de
Chapitre VII - Pour ce qui concerne des accords prenuptial
Chapitre VIII - Pour ce qui concerne la propriété de communauté ou les mariages d'accord en cas de la deuxième ou autres marriages
Chapitre IX - Pour ce qui concerne la division des capitaux
Chapitre X - Pour ce qui concerne la dissolution du mariage
Chapitre XI - Pour ce qui concerne la séparation de la pension complète
Chapitre XII - Pour ce qui concerne la paternité et la descente des enfants
Chapitre XIII - Pour ce qui concerne le rapport par sang et mariage
Chapitre XIV - Pour ce qui concerne l'autorité parentale
Chapitre XIV A - Pour ce qui concerne la condition, l'amendement et la révocation des paiements de soutien
Chapitre XV - Pour ce qui concerne la minorité et la tutelle
Chapitre XVI - Pour ce qui concerne l'émancipation
Chapitre XVII - Pour ce qui concerne le curatelle
Chapitre XVIII - Pour ce qui concerne l'absence
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