Code civil, le patrimoine (id) : Différence entre versions
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:'''Chapitre''' VIII - Pour ce qui concerne la droite de la tenure par le bail à long terme | :'''Chapitre''' VIII - Pour ce qui concerne la droite de la tenure par le bail à long terme | ||
:'''Chapitre''' IX - Pour ce qui concerne les loyers au sol et un dixième | :'''Chapitre''' IX - Pour ce qui concerne les loyers au sol et un dixième | ||
| − | :'''Chapitre''' X - Pour ce qui concerne l'utilisation du montant Chapitre XI - Pour ce qui concerne l'utilisation et le métier | + | :'''Chapitre''' X - Pour ce qui concerne l'utilisation du montant |
| + | :'''Chapitre''' XI - Pour ce qui concerne l'utilisation et le métier | ||
:'''Chapitre''' XII - Pour ce qui concerne la succession par cession | :'''Chapitre''' XII - Pour ce qui concerne la succession par cession | ||
| − | :'''Chapitre''' XIII - Pour ce qui concerne de | + | :'''Chapitre''' XIII - Pour ce qui concerne de testament |
:'''Chapitre''' XIV - Pour ce qui concerne des exécuteurs de dernières volontés et de directeurs | :'''Chapitre''' XIV - Pour ce qui concerne des exécuteurs de dernières volontés et de directeurs | ||
:'''Chapitre''' XV - Pour ce qui concerne la droite de la délibération et le privilège de la description de domaine | :'''Chapitre''' XV - Pour ce qui concerne la droite de la délibération et le privilège de la description de domaine | ||
:'''Chapitre''' XVI - Pour ce qui concerne l'acceptation et le rejet des transmissions | :'''Chapitre''' XVI - Pour ce qui concerne l'acceptation et le rejet des transmissions | ||
:'''Chapitre''' XVII - Pour ce qui concerne la division de domaine | :'''Chapitre''' XVII - Pour ce qui concerne la division de domaine | ||
| − | :'''Chapitre''' XVIII - | + | :'''Chapitre''' XVIII - Pour ce qui concerne l'héritage négligé |
| − | :'''Chapitre''' XIX - Pour ce qui concerne la priorité des dettes Chapitre XX - Pour ce qui concerne des engagements | + | :'''Chapitre''' XIX - Pour ce qui concerne la priorité des dettes |
| + | :'''Chapitre''' XX - Pour ce qui concerne des engagements | ||
:'''Chapitre''' XXI - Pour ce qui concerne des hypothèques | :'''Chapitre''' XXI - Pour ce qui concerne des hypothèques | ||
Version actuelle en date du 4 janvier 2007 à 07:17
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Indonésie > Droit privé > Droit civil > Code civil
Ce deuxième livre fixe :
- Droit des biens (Zaken Recht (nl) ou Hukum Benda (id))
- Droit des successions (Erfrecht (nl) ou Hukum Waris (id))
Il est composé par 21 chaptre :
- Chapitre I - Pour ce qui concerne des capitaux et les distinctions entre eux
- Chapitre II - Pour ce qui concerne la possession et les droites résultant de là
- Chapitre III - Pour ce qui concerne la propriété
- Chapitre IV - Pour ce qui concerne les droites et les engagements parmi des propriétaires des parcelles de terrain de la terre voisines
- Chapitre V - Pour ce qui concerne les droites et l'engagement des conjoints
- Chapitre VI - Pour ce qui concerne la servitude
- Chapitre VII - Pour ce qui concerne la droite du bâtiment
- Chapitre VIII - Pour ce qui concerne la droite de la tenure par le bail à long terme
- Chapitre IX - Pour ce qui concerne les loyers au sol et un dixième
- Chapitre X - Pour ce qui concerne l'utilisation du montant
- Chapitre XI - Pour ce qui concerne l'utilisation et le métier
- Chapitre XII - Pour ce qui concerne la succession par cession
- Chapitre XIII - Pour ce qui concerne de testament
- Chapitre XIV - Pour ce qui concerne des exécuteurs de dernières volontés et de directeurs
- Chapitre XV - Pour ce qui concerne la droite de la délibération et le privilège de la description de domaine
- Chapitre XVI - Pour ce qui concerne l'acceptation et le rejet des transmissions
- Chapitre XVII - Pour ce qui concerne la division de domaine
- Chapitre XVIII - Pour ce qui concerne l'héritage négligé
- Chapitre XIX - Pour ce qui concerne la priorité des dettes
- Chapitre XX - Pour ce qui concerne des engagements
- Chapitre XXI - Pour ce qui concerne des hypothèques
