Droit des obligations (id) : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 4 janvier 2007 à 07:20
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Indonésie > Droit privé > Droit civil
Le droit des obligations dans le Code civil
Le troisième livre du Code civil se compose de 19 chapitres :
- Chapitre I - Pour ce qui concerne des contrats en général
- Chapitre II - Engagements résultant des contrats ou des accords
- Chapitre III - Contrats surgissant par la force de la loi
- Chapitre IV - Pour ce qui concerne l'annulation des contrats
- Chapitre V - Pour ce qui concerne la vente et l'achat
- Chapitre VI - Pour ce qui concerne l'échange
- Chapitre VII - Pour ce qui concerne accorder sur le bail et prendre le bail
- Chapitre VII A - Pour ce qui concerne des accords concernant l'exécution du chapitre VIII de services - Pour ce qui concerne des associations
- Chapitre IX - Pour ce qui concerne les personnes morales
- Chapitre X - Pour ce qui concerne des cadeaux
- Chapitre XI - Pour ce qui concerne des dépôts
- Chapitre XII - Pour ce qui concerne le prêt pour l'usage
- Chapitre XIII - Pour ce qui concerne des prêts pour la consommation
- Chapitre XIV - Intérêt fixe ou perpétuel
- Chapitre XV - Pour ce qui concerne des accords aléatoires
- Chapitre XVI - Pour ce qui concerne l'établissement des mandats
- Chapitre XVII - Pour ce qui concerne des garanties
- Chapitre XVIII - Pour ce qui concerne le règlement
