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Responsabilité du fait des choses (fr) : Différence entre versions

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Ce régime de responsabilité a été découvert en 1898. Cette responsabilité est engagée dès lors q’une chose est intervenue dans la production du dommage.
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{{ébauche (fr)}}
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Conçue à l’origine comme une présomption de faute, elle est aujourd’hui une véritable présomption de responsabilité.
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[[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité civile]] > [[Responsabilité délictuelle (fr)|Responsabilité délictuelle]]
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Ce régime de responsabilité a été découvert en 1898. Cette [[responsabilité (fr)|responsabilité]] est engagée dès lors qu'une chose est intervenue dans la production du [[dommage (fr)|dommage]].
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::*[[L'évolution dans la définition de la chose (Fr)|L'évolution dans la définition de la chose]]
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Conçue à l'origine comme une présomption de faute, elle est aujourd'hui une véritable présomption de responsabilité.
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::*[[Le fait de la chose (Fr)|Le fait de la chose]]
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::*[[Garde et gardien (Fr)|Garde et gardien]]
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=Voir aussi=
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{{moteur (fr)|"responsabilité du fait des choses"}}

Version actuelle en date du 27 janvier 2007 à 16:00


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
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Ce régime de responsabilité a été découvert en 1898. Cette responsabilité est engagée dès lors qu'une chose est intervenue dans la production du dommage. Conçue à l'origine comme une présomption de faute, elle est aujourd'hui une véritable présomption de responsabilité.


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