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Droit des affaires (be) : Différence entre versions

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[http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/FisconetFra.2/&versie=04&type=vrb!koop.htm&& CODE DE COMMERCE ]
+
{{ébauche (be)}}
Et à parrir de là avec accès direct à :
+
[[Belgique]]  > [[Droit privé (be)|Droit privé]]
Loi de la navigation maritime et de la navigation intérieure
+
[[Image:Be_flag.png|framed|]]
Loi chèque
+
[[Catégorie:Belgique]][[Catégorie:Droit privé (be)]][[Catégorie:Droit des affaires (be)]]
Usage de la monnaie scripturale
+
 
Loi contrat d'agence commerciale
+
 
Warrants
+
 
Loi crédit petits commerçants et artisans
+
 
Loi mise en gage du fonds de commerce  
+
 
Loi titres au porteur
+
 
Interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités
+
=Voir aussi=
Chèque postal 
+
{{moteur (be)|"Droit des affaires"}}
Service des postes 
+
* [[Droit commercial (be)|Droit commercial]]
Loi concessions de vente exclusive
+
 
Conv. C.M.R.
+
=Liens externes=
Entreprises de location-financement
+
* [http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/FisconetFra.2/&versie=04&type=vrb!koop.htm&& Code de commerce ]
Loi Benelux marques de produits
+
* [http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/FisconetFra.2/&versie=04&type=wvnhis!INH& Code des sociétés]
Loi Benelux dessins ou modèles
+
Exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
+
Loi objets abandonnés
+
Brevets d'invention 
+
Assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
+
Loi crédit à la consommation
+
Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur
+
Loi coordonnée sur la protection de la concurrence économique
+
Crédit hypothécaire 
+
Contrat d'assurance terrestre
+
Loi marchés publics 
+
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins 
+
Loi programmes d'ordinateur
+

Version actuelle en date du 16 décembre 2007 à 14:24

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