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Droits humains (id) : Différence entre versions

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Version actuelle en date du 4 janvier 2007 à 07:21

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Liens externes

Loi n°39/1999 relative au Droit de l'homme (en anglais)
Loi n° 27/2004 relative à la Commission de vérité et de réconciliation (en anglais)
Loi n° 26/2000 relative à l'établissement de la cour ad hoc de droits de l'homme (en anglais)