Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Nanggröe Aceh Darussalam (id) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
 
(7 révisions intermédiaires par 3 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
 +
{{ébauche (id)}}
 +
[[Indonésie]] > [[Droit constitutionnel (id)|Droit constitutionnel]] > [[Constitution (id)|Constitution]] > [[Autorité régionale (id)|Autorité régionale]] > [[Province (id)|Province]]
 +
[[Image:id_flag.png|framed|]]
 +
[[Catégorie:Indonésie]][[Catégorie:droit public (id)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (id)]][[Catégorie:Province (id)]]
 +
 +
 +
 +
En 1959, le gouvernement indonésien a donné à Aceh un statut « de région spéciale », en donnant un plus grand degré d'autonomie du gouvernement central à Jakarta que la plupart des autres régions de l'Indonésie ont.
 +
 +
Le gouvernement régional est autorisé pour construire un système légal indépendant. En 2003, la Charia a été formellement mise en vigueur à Nanggröe Aceh Darussalam avec la [[Cour de Charia (id)|Cour de Charia Islam]] comme le pouvoir judiciaire, et [[Qanun (id)|''Qanun'']] comme des règlements régionaux. Quelques [[Qanun (id)|Qanun]] qui sont en vigueur :
 +
*Qanun No 12/2003 relatif aux alcools;
 +
*Qanun No 13/2003 relatif des jeux d'argent;
 +
*Qanun No 14/2003 relatif la couple qui n'est pas lié au mariage;
 +
*Qanun No 7/2004 relatif au don de bienfaisance;
 +
*Qanun No 11/2004 relatif à la fonction de la Police de Nanggröe Aceh Darussalam
 +
 +
 +
Mais il faut souligner que la Charia ne s'applique qu'aux musulmans. Pour des autres religions, les lois nationales qui s'appliquent.
 +
 +
L'un des condamnations plus controverse est la condamnation au fouet en face de publique. Un musulman qui ne s'applique pas la loi islamique, comme par exemple : ne pas prier 5 fois par jour, ou ne pas fermer leur restaurant pendant la journée pendant la période de Ramadan, risque à être condamné au fouet en face de publique.
 +
 
 +
 +
 
== Lien externe ==
 
== Lien externe ==
 
:[http://www.gtzsfdm.or.id/documents/laws_n_regs/laws/2001/Law18_2001.pdf Loi n° 18/2001 relative à la région spéciale de Nanggröe Aceh Darussalam (en anglais)]
 
:[http://www.gtzsfdm.or.id/documents/laws_n_regs/laws/2001/Law18_2001.pdf Loi n° 18/2001 relative à la région spéciale de Nanggröe Aceh Darussalam (en anglais)]
 
:[http://fr.wikipedia.org/wiki/Aceh A propos de Nanggröe Aceh Darussalam (en français)]
 
:[http://fr.wikipedia.org/wiki/Aceh A propos de Nanggröe Aceh Darussalam (en français)]
 
:[http://en.wikipedia.org/wiki/Aceh A propos de Nanggröe Aceh Darussalam (en anglais, plus complet)]
 
:[http://en.wikipedia.org/wiki/Aceh A propos de Nanggröe Aceh Darussalam (en anglais, plus complet)]

Version actuelle en date du 4 janvier 2007 à 07:22

Cet article est une ébauche relative au droit indonésien, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...

Recherche en droit indonésien recherche possible en indonésien et en anglais Id flag.png
Google Custom Search

Indonésie > Droit constitutionnel > Constitution > Autorité régionale > Province
Id flag.png


En 1959, le gouvernement indonésien a donné à Aceh un statut « de région spéciale », en donnant un plus grand degré d'autonomie du gouvernement central à Jakarta que la plupart des autres régions de l'Indonésie ont.

Le gouvernement régional est autorisé pour construire un système légal indépendant. En 2003, la Charia a été formellement mise en vigueur à Nanggröe Aceh Darussalam avec la Cour de Charia Islam comme le pouvoir judiciaire, et Qanun comme des règlements régionaux. Quelques Qanun qui sont en vigueur :

  • Qanun No 12/2003 relatif aux alcools;
  • Qanun No 13/2003 relatif des jeux d'argent;
  • Qanun No 14/2003 relatif la couple qui n'est pas lié au mariage;
  • Qanun No 7/2004 relatif au don de bienfaisance;
  • Qanun No 11/2004 relatif à la fonction de la Police de Nanggröe Aceh Darussalam


Mais il faut souligner que la Charia ne s'applique qu'aux musulmans. Pour des autres religions, les lois nationales qui s'appliquent.

L'un des condamnations plus controverse est la condamnation au fouet en face de publique. Un musulman qui ne s'applique pas la loi islamique, comme par exemple : ne pas prier 5 fois par jour, ou ne pas fermer leur restaurant pendant la journée pendant la période de Ramadan, risque à être condamné au fouet en face de publique.


Lien externe

Loi n° 18/2001 relative à la région spéciale de Nanggröe Aceh Darussalam (en anglais)
A propos de Nanggröe Aceh Darussalam (en français)
A propos de Nanggröe Aceh Darussalam (en anglais, plus complet)