Élection générale (id) : Différence entre versions
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*Les participants à l'élection générale pour l'élection des membres de la [[Chambre des représentants régionaux (id)|Chambre des représentants régionaux]] sont des individus. | *Les participants à l'élection générale pour l'élection des membres de la [[Chambre des représentants régionaux (id)|Chambre des représentants régionaux]] sont des individus. | ||
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*Les élections générales seront organisées par une [[Commission d'élection générale (id)|Commission d'élection générale]] (Komisi Pemilihan Umum) d'un caractère national, permanent, et indépendant. | *Les élections générales seront organisées par une [[Commission d'élection générale (id)|Commission d'élection générale]] (Komisi Pemilihan Umum) d'un caractère national, permanent, et indépendant. | ||
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Version actuelle en date du 29 mars 2007 à 12:14
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Indonésie > Droit constitutionnel > Élection
- Les élections générales sont un scrutin direct, général, libre, secret, honnête, et organisé une fois tous les cinq ans.
- Les élections générales sont faites pour élire les membres de la Chambre des représentants du Peuple, la Chambre des représentants régionaux, le Président et le Vice-président, et la Chambre des représentants de peuple régional (Dewan Perwakilan Rakyat Daerah)
- Les participants à l'élection générale pour l'élection des membres de la Chambre des représentants du Peuple et des membres de la Chambre des représentants de peuple régional sont les parties politiques.
- Les participants à l'élection générale pour l'élection des membres de la Chambre des représentants régionaux sont des individus.
- Les élections générales seront organisées par une Commission d'élection générale (Komisi Pemilihan Umum) d'un caractère national, permanent, et indépendant.
- D'autres dispositions concernant des élections générales seront réglées par la loi.
Voir aussi
- Trouver la notion "general election" OR "Pemilihan Umum" dans l'internet juridique indonésien
