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Code pénal (ir) : Différence entre versions

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* [http://www.iranworld.com/Laws/ltr-r305-index.htm Le Code pénal (en anglais)]
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* [http://mehr.org/Islamic_Penal_Code_of_Iran.pdf Le Code pénal (en anglais)]

Version actuelle en date du 12 septembre 2009 à 16:44

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