Ministère de la Justice et des Libertés (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m (a déplacé Ministère de la Justice (fr) vers Ministère de la Justice et des Libertés (fr)) |
|||
| (Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée) | |||
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
[[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:droit administratif (fr)]] | [[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:droit administratif (fr)]] | ||
| + | [[Image:Ministere_de_la_Justice_(fr).jpg|thumb|left|200px|Le Ministère de la Justice, Place Vendôme]] | ||
La Justice en France est administrée par un [[ministère (fr)|ministère]], nommé aussi Chancellerie, dont le titulaire est le [[garde des Sceaux (fr)|garde des Sceaux]], ministre de la Justice. | La Justice en France est administrée par un [[ministère (fr)|ministère]], nommé aussi Chancellerie, dont le titulaire est le [[garde des Sceaux (fr)|garde des Sceaux]], ministre de la Justice. | ||
Version actuelle en date du 5 avril 2012 à 07:11
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit
.jpg)
La Justice en France est administrée par un ministère, nommé aussi Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
- Il réunit et gère les moyens de la Justice : les personnels, les équipements, les constructions, l'informatique... ;
- Il prépare les textes de lois et les règlements dans certains domaines, comme le droit de la famille, la nationalité française, la justice pénale.. .
- Il prend en charge les populations qui lui sont confiées sur décision de l'autorité judiciaire : les mineurs délinquants ou en danger et les majeurs placés sous main de justice ;
- Il définit les grandes orientations de la politique publique en matière de justice et veille à leur mise en œuvre: aide aux victimes d'infraction, politique pénale, lutte contre la criminalité organisée, accès au droit et à la justice...
Le ministère de la Justice comprend un secrétariat général, six directions et trois services.
Liens externes
- Site du Ministère de la Justice
- Trouver la notion "Ministère de la Justice" dans l'internet juridique français
