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Droit des sûretés (fr) : Différence entre versions

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**[[La créativité jurisprudentielle face à l'extinction de la sûreté à titre accessoire (fr)|La créativité jurisprudentielle face à l'extinction de la sûreté à titre accessoire]]
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*[[Principe de proportionnalité (fr)|Principe de proportionnalité]]
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**[[Proportionnalité et constitution des sûretés personnelles (fr)|Proportionnalité et constitution des sûretés personnelles]]
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**[[Proportionnalité et réalisation de la sûreté réelle (fr)|Proportionnalité et réalisation de la sûreté réelle]]
  
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==[[Les nouvelles distinctions du droit des sûretés (fr)|Les nouvelles distinctions du droit des sûretés]]==
===[[Les principes essentiels du droit des sûretés (Fr)|Les principes essentiels du droit des sûretés]]===
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*[[Distinction de la préférence et de l'exclusivité (fr)|Distinction de la préférence et de l'exclusivité]]
:*[[Principe de l’accessoire|Principe de l’accessoire]]
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Version actuelle en date du 28 août 2007 à 07:10


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Le droit des sûretés est un droit de l'équilibre entre ceux qui financent l'activité et ceux qui ont consenti une sûreté. Il y a une création de nouvelles sûretés par le législateur mais aussi par les praticiens. Parfois le législateur supprime des sûretés.

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Voir aussi

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Les principes essentiels du droit des sûretés

Les nouvelles distinctions du droit des sûretés