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Droit de l'information (cm) : Différence entre versions

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Le droit de l'information, démembrement des télécommunications, est régi par la ''loi n° 98/014 du 14 Juillet 1998. régissant les télécommunications au [[Cameroun]]''. Cette [[loi (cm)|loi]] pose des thèmes généraux les principes devant régir les activités de télécommunication.
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Le droit de l'information, démembrement des télécommunications, est régi par la ''loi n° 98/014 du 14 Juillet 1998 régissant les télécommunications au [[Cameroun]]''<ref>[http://www.mincom.gov.cm/pdf/loi_telecom.pdf ''Loi n° 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun'']</ref>. Cette [[loi (cm)|loi]] pose des thèmes généraux les principes devant régir les activités de télécommunication.
  
 
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* [http://www.art.cm/ Agence de Régulation des Télécommunications]
 
* [http://www.art.cm/ Agence de Régulation des Télécommunications]
 
* [http://www.minpostel.gov.cm/francais/loi98-014%20Regissant%20les%20telcm%20au%20camer.pdf La loi n° 98/014 du 14 Juillet 1998. régissant les télécommunications au Cameroun (pdf)]
 
* [http://www.minpostel.gov.cm/francais/loi98-014%20Regissant%20les%20telcm%20au%20camer.pdf La loi n° 98/014 du 14 Juillet 1998. régissant les télécommunications au Cameroun (pdf)]
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Version actuelle en date du 10 janvier 2010 à 14:21

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Le droit de l'information, démembrement des télécommunications, est régi par la loi n° 98/014 du 14 Juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun[1]. Cette loi pose des thèmes généraux les principes devant régir les activités de télécommunication.


Liens externes

Voir aussi

Notes et références

  1. Loi n° 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun