Décentralisation (fr) : Différence entre versions
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| + | La décentralisation est un mouvement de transfert de compétences au bénéfice des collectivités territoriales. Elle est marquée principalement par la loi du 2 mars 1982 (loi dite Defferre)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MCEAA.htm ''Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions'']</ref> et récemment par la révision de la [[Constitution (fr)|Constitution]] par la loi du 28 mars 2003<ref>[[JORF:JUSX0200146L|''Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République'']]</ref> (inscrivant notamment à l'article premier de la Constitution le caractère '''décentralisé''' de la République). | ||
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France > Droit public > Droit administratif > Droit administratif général
Organisation administrative où l'État reconnait à des personnes morales différentes de lui des compétences, des ressources et un pouvoir pour les exercer. Les établissements publics représentent la décentralisation technique (ex: un hôpital a un propre pouvoir pour assurer en son nom ses missions). Les collectivités territoriales représentent une décentralisation territoriale (les communes, les départements, les régions).
La décentralisation est un mouvement de transfert de compétences au bénéfice des collectivités territoriales. Elle est marquée principalement par la loi du 2 mars 1982 (loi dite Defferre)[1] et récemment par la révision de la Constitution par la loi du 28 mars 2003[2] (inscrivant notamment à l'article premier de la Constitution le caractère décentralisé de la République).
La décentralisation se distingue de la déconcentration qui est l'attribution d'un pouvoir de décision à des organes locaux, mais qui agissent toujours au nom de l'État: "c'est toujours le même marteau qui frappe ; seulement on a raccourci le manche" (Odilon Barrot).
Notes et références
Voir aussi
- Trouver la notion décentralisation dans l'internet juridique français
