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Dommage (id) : Différence entre versions

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(Nouvelle page : *Atteinte subie par une personne dans son corps (dommage corporel), ou dans son patrimoine (dommage matériel ou économique) ou dans ses droits extrapatrimoiniaux (atteinte à l'hon...)
 
 
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*Atteinte subie par une personne dans son corps (dommage corporel), ou dans son patrimoine (dommage matériel ou économique) ou dans ses droits extrapatrimoiniaux (atteinte à l'honneur); donne à la victime un droit à réparation.
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Le dommage est une atteinte subie par une [[personne (id)|personne]] dans son corps ([[dommage corporel (id)|dommage corporel]]), ou dans son [[patrimoine (id)|patrimoine]] (dommage matériel ou économique) ou dans ses [[droit extrapatrimonial (id)|droits extrapatrimoniaux]] (atteinte à l'honneur). Le dommage donne à la victime un droit à réparation.

Version actuelle en date du 26 mai 2007 à 20:57

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Le dommage est une atteinte subie par une personne dans son corps (dommage corporel), ou dans son patrimoine (dommage matériel ou économique) ou dans ses droits extrapatrimoniaux (atteinte à l'honneur). Le dommage donne à la victime un droit à réparation.