Droit civil (cn) : Différence entre versions
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| + | La [[loi (cn)|loi chinoise]] ne permet pas aux firmes étrangères ou aux [[avocat (cn)|avocats]] étrangers de donner des conseils juridiques relativement au droit chinois. Cette loi s'applique également aux cabinets étrangers qui ont des bureaux en Chine. Ces cabinets doivent travailler avec des firmes chinoises pour tout conseil ou acte juridique impliquant le droit chinois. Les cabinets étrangers en Chine peuvent fournir des conseils en ce qui a trait au droit étranger ou au droit international. Ils peuvent aussi conseiller les entreprises étrangères faisant affaire en Chine, pour autant qu'ils n'émettent pas d'opinions juridiques sur l'application du droit chinois. | ||
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Version actuelle en date du 11 juin 2007 à 11:46
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Chine
Le Code civil chinois est inspiré du Code civil allemand. Les nouveaux chapitres sont inspirés des Codes civils allemand, québécois et hollandais.
La loi chinoise ne permet pas aux firmes étrangères ou aux avocats étrangers de donner des conseils juridiques relativement au droit chinois. Cette loi s'applique également aux cabinets étrangers qui ont des bureaux en Chine. Ces cabinets doivent travailler avec des firmes chinoises pour tout conseil ou acte juridique impliquant le droit chinois. Les cabinets étrangers en Chine peuvent fournir des conseils en ce qui a trait au droit étranger ou au droit international. Ils peuvent aussi conseiller les entreprises étrangères faisant affaire en Chine, pour autant qu'ils n'émettent pas d'opinions juridiques sur l'application du droit chinois.
Voir aussi
- Trouver la notion 民法 dans l'internet juridique chinois
- Trouver la notion "Civil law" dans l'internet juridique chinois
