Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Salaire (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m
 
(7 révisions intermédiaires par 4 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
 +
{{Ébauche (fr)}}
 
  [[France]] > [[Droit du travail (fr)]]
 
  [[France]] > [[Droit du travail (fr)]]
 +
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[catégorie:France]][[catégorie:Droit privé]][[catégorie:Droit du travail (fr)]]
 
[[catégorie:France]][[catégorie:Droit privé]][[catégorie:Droit du travail (fr)]]
 
 
Le salaire est la prestation versée par l'[[employeur (fr)|employeur]] au [[salarié (fr)|salarié]] en contrepartie de son travail.
 
Le salaire est la prestation versée par l'[[employeur (fr)|employeur]] au [[salarié (fr)|salarié]] en contrepartie de son travail.
(voir: [[Code du travail Art. L.140-1 (fr)|Art. L.140-1 C. trav.]])
+
(voir: l'[[CTfr:L140-1|article L140-1]] et suivants du [[Code du travail (fr)|Code du travail]])
  
 
===Salaire de base===
 
===Salaire de base===
Le salaire de base est constitué par la partie fixe du salaire déterminée par le [[contrat de travail (fr)|contrat]], la [[convention collective (fr)|convention collective]], voire par la loi ([[SMIC (fr)|SMIC]]). Parfois sont adjoints au salaire de base des compléments tels que des primes ou des gratifications.
+
Le salaire de base est constitué par la partie fixe du salaire déterminée par le [[contrat de travail (fr)|contrat]], la [[convention collective (fr)|convention collective]], voire par la loi ([[Salaire minimum interprofessionnel de croissance (fr)|salaire minimum interprofessionnel de croissance]] ou ''SMIC''). Parfois sont adjoints au salaire de base des compléments tels que des primes ou des gratifications.
  
 
===Salaire différé===
 
===Salaire différé===
 
Il s'agit d'une forme de salaire fictif pour l'enfant d'un exploitant agricole qui a travaillé à l'exploitation sans être rémunéré. Ce salaire différé vaut indemnisation au décès de l'ascendant.
 
Il s'agit d'une forme de salaire fictif pour l'enfant d'un exploitant agricole qui a travaillé à l'exploitation sans être rémunéré. Ce salaire différé vaut indemnisation au décès de l'ascendant.
(voir [[Code rural Art. 321-13 (fr|Art. 321-13 C. rur.]])
+
(voir le [[Code rural (fr)|Code rural]], article [[CRURALfr:L321-13|L321-13]])
  
 
===Salaire indirect===
 
===Salaire indirect===
Ligne 20 : Ligne 21 :
 
===Salaire au temps===
 
===Salaire au temps===
 
Salaire proportionnel à la durée du travail, sans rapport avec la quantité produite.
 
Salaire proportionnel à la durée du travail, sans rapport avec la quantité produite.
 +
 +
=Liens externes=
 +
{{Moteur (fr)|salaire}}

Version actuelle en date du 28 août 2007 à 06:44


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit du travail (fr)
Fr flag.png

Le salaire est la prestation versée par l'employeur au salarié en contrepartie de son travail. (voir: l'article L140-1 et suivants du Code du travail)

Salaire de base

Le salaire de base est constitué par la partie fixe du salaire déterminée par le contrat, la convention collective, voire par la loi (salaire minimum interprofessionnel de croissance ou SMIC). Parfois sont adjoints au salaire de base des compléments tels que des primes ou des gratifications.

Salaire différé

Il s'agit d'une forme de salaire fictif pour l'enfant d'un exploitant agricole qui a travaillé à l'exploitation sans être rémunéré. Ce salaire différé vaut indemnisation au décès de l'ascendant. (voir le Code rural, article L321-13)

Salaire indirect

Substituts du salaire touché en cas d'inactivité.

Salaire au rendement

Salaire proportionnel à la production réalisée individuellement ou en équipe.

Salaire au temps

Salaire proportionnel à la durée du travail, sans rapport avec la quantité produite.

Liens externes

  • Trouver la notion salaire dans l'internet juridique français