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Contrat de travail (fr) : Différence entre versions

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(→‎Le contrat à durée déterminée)
 
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Le '''contrat à durée indéterminée''', plus simplement appellé '''CDI''', constitue le contrat de travail de [[droit commun (fr)|droit commun]] ([[Code du travail Art. L121-5 (fr)|Art L121-5]]). Respectant la prohibition d'un [[engagement perpétuel (fr)|engagement perpétuel]], il peut être rompu à tout moment de façon unilatérale. Cependant, lorsque l'[[employeur (fr)|employeur]] est à l'origine de la rupture, celle-ci doit être liée à une [[cause réelle et sérieuse (fr)|cause réelle et sérieuse]] et respecter les règles du [[licenciement (fr)|licenciement]].
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=Typologie des contrats de travail=
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*Le [[Contrat de travail à durée indéterminée (fr)|contrat de travail à durée indéterminée]] ( ou "[[Contrat de travail à durée indéterminée (fr)|CDI]]").
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*Le [[Contrat de travail à durée déterminée (fr)|contrat de travail à durée déterminée]] (ou "[[Contrat de travail à durée déterminée (fr)|CDD]]").
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*Le [[Contrat de travail temporaire (fr)|contrat de travail temporaire]] (ou "[[Contrat de travail temporaire (fr)|CTT]]").
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*Le [[Contrat de travail à temps partiel (fr)|contrat de travail à temps partiel]].
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*Le [[Contrat de travail intermittent (fr)|contrat de travail intermittent]].
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*Le [[Contrat de travail entre époux (fr)|contrat de travail entre époux]].
  
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Comme le rappelle l'[[Code du travail Art. L121-1 (fr)|Art. L121-1]], le CDI peut être élaboré ''"dans les formes qu'il convient aux parties d'adopter"''. Si, comme souvent, la forme écrite est choisie; le CDI doit être rédigé en français et traduit pour les salariés non francophones. Dans le cas contraire, en cas de simple accord verbal, l'[[employeur (fr)|employeur]] a deux mois pour adresser au [[salarié (fr)|salarié]] des documents contenants des informations sur les éléments essentiels du contrat ([[durée du travail (fr)|durée du travail]], montant de la [[salaire (fr)|rémunération]], [[convention collective (fr)|convention collective]] applicable...).
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=Voir aussi=
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* [[Rupture du contrat de travail (fr)|Rupture du contrat de travail]]
  
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===Le contrat à durée déterminée===
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=Liens externes=
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Il est fréquent que le CDI, bien que constituant la norme, ne réponde pas à l'ensemble des besoins de l'[[entreprise (fr)|entreprise]]. Celà vise en particulier les périodes où celle-ci doit faire face à un [[accroissement temporaire d'activité (fr)|accroissement temporaire d'activité]], ou bien encore lorsqu'il faut parer dans l'urgence au remplacement d'un salarié.
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{{Moteur (fr)|"contrat de travail"}}
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Dans ces conditions, le contrat peut exceptionnellement être à durée déterminée ('''CDD'''). Il se distingue du contrat à durée indéterminée par le fait qu'il est provisoire dès sa conclusion. A cet effet; soit il mentionne un terme fixé à l'avance, soit sa durée dépend d'un événement entraînant son terme (remplacement d'un salarié, commande exceptionnelle ...).
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Il convient ici de rappeller qu'en l'absence d'un contrat écrit, le contrat de travail est réputé à durée indéterminée.
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===Le contrat de travail temporaire===
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===Le contrat de travail à temps partiel===
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===Le contrat de travail entre epoux===
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Version actuelle en date du 29 mai 2008 à 13:18


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Définition générale

Convention par laquelle un salarié se met à la disposition d'un employeur. Ce dernier a autorité sur le salarié et doit, en contrepartie, lui verser un salaire. Pour identifier l'existence d'un contrat de travail, il faut d'abord démontrer l'existence d'un lien de subordination. (soumission à des horaires, à une organisation, ingérence de l'employeur dans l'activité du salarié,...).

Typologie des contrats de travail

Voir aussi

Liens externes

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