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Préjudice matériel (fr) : Différence entre versions

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Le [[préjudice (fr)|préjudice]] matériel est un [[dommage (fr)|dommage]] aux [[bien (fr)]]s, comme par exemple des dégâts, dégradations matérielles, perte d'un revenu ou d'un élément du [[patrimoine (fr)|patrimoine]].
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Le [[préjudice (fr)|préjudice]] matériel est un [[dommage (fr)|dommage]] aux [[bien (fr)|biens]], comme par exemple des dégâts, dégradations matérielles, perte d'un revenu ou d'un élément du [[patrimoine (fr)|patrimoine]].
  
  
 
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Version actuelle en date du 2 septembre 2008 à 21:23


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Le préjudice matériel est un dommage aux biens, comme par exemple des dégâts, dégradations matérielles, perte d'un revenu ou d'un élément du patrimoine.


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