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Droit civil (ro) : Différence entre versions

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Le Code Civil roumain comprend les principaux normes juridiques du droit civil roumain.
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Le Code Civil roumain, en vigueur depuis 1 décembre 1865 dans les provinces de Moldavie et Pays Roumaine, comprend les principaux normes juridiques du droit civil roumain.
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[[Roumanie]] > [[Droit civil (ro)]]
Il à été élaboré en 1864, ayant comme sources le Code civil français de 1804 (le Code napoléonien) avec ses modifications, le projet du Code Civil italien, la Loi française sur la transcription du 23 mars 1853, la Loi belge sur l'hypoteque du 10 décembre 1851, ainsi que des normes provenant du vieux droit roumain (Code Calimach, Code Caragea et autres).
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[[Image:ro_flag.png|framed|]]
 
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[[Catégorie:Roumanie]]
Ce Code entra en vigueur en Transilvanie aussi, mais plus tard, en 15 septembre 1943, suite à la Loi 389 du 22 juin 1943. Au cours du temps, de nombreux [[actes normatifs (ro)|actes normatifs]] ont abrégé, modifié ou completé les prévisions du Code Civil roumain.
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Le droit civil roumain a ses racines dans ''jus civile'', parce-que la Roumanie c'est une île de latinité dans une mer slave.<br />
 
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Le [[Code civil (ro)|Code Civil roumain]] comprend les principaux normes juridiques du droit civil roumain.
Le Code Civil comprennait 1941 articles divisés en trois livres, comme il suit:
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On peut trouver ici les origines des plusieurs branches du droit roumain.<br />
 
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Originaire dans le dispositions du Code, le [[droit de la famille (ro)|droit de la famille]] a son propre [[Code de la Famille (ro)]], mais le [[droit des successions (ro)|droit des successions]] se relie sur ses dispositions et aussi sur les prévisions de la Loi n° 319 du 10 juin 1944.
[[Titre préliminaire]]<br />
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[[Livre Ier - Sur les personnes]]<br />
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[[Livre IIème - Sur les biens et sur les divers modifications de la propriété]]<br />
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[[Livre IIIème - Sur les divers modes parmi lesquels on peut obtenir la propriété]]
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Version actuelle en date du 6 janvier 2007 à 18:31

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Roumanie > Droit civil (ro)
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Le droit civil roumain a ses racines dans jus civile, parce-que la Roumanie c'est une île de latinité dans une mer slave.
Le Code Civil roumain comprend les principaux normes juridiques du droit civil roumain. On peut trouver ici les origines des plusieurs branches du droit roumain.
Originaire dans le dispositions du Code, le droit de la famille a son propre Code de la Famille (ro), mais le droit des successions se relie sur ses dispositions et aussi sur les prévisions de la Loi n° 319 du 10 juin 1944.