Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

République islamique d'Iran : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m
 
(21 révisions intermédiaires par 9 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
__NOTOC__
 
__NOTOC__
−
{{Ébauche pays}}
 
 
----
 
----
 
{| width="100%" cellspacing="10" cellpadding="10"
 
{| width="100%" cellspacing="10" cellpadding="10"
Ligne 6 : Ligne 5 :
 
[[Image:ir_flag.png]]  
 
[[Image:ir_flag.png]]  
 
| valign="top" width="98%" |
 
| valign="top" width="98%" |
−
[http://fr.wikipedia.org/wiki/Iran#G.C3.A9ographie Géographie], [http://fr.wikipedia.org/wiki/Iran#Histoire Histoire], [http://fr.wikipedia.org/wiki/Iran#.C3.89conomie Économie], [http://fr.wikipedia.org/wiki/Iran#Politique Politique]    (Liens externes vers [http://fr.wikipedia.org wikipedia])
+
{{Recherche_(ir)}}
 
|}
 
|}
 
----
 
----
−
{| width="100%" cellspacing="10" cellpadding="10"
+
===Accès par les index===
−
| width="50%"  valign="top" width="100%" style="border-top: 1px solid black; border-right: 1px solid black; border-bottom: 1px solid black; border-left: 1px solid black;"|
+
* [[Index alphabétique (ir)| Index alphabétique]] : Accès au droit iranien par son index alphabétique
 +
* [[Index par code (ir) | Index par code]] : Accès au droit iranien par les codes ou articles
 +
* [[Index thématique (ir) | Index thématique]] : Accès au droit iranien par thèmes
  
−
L'[http://fr.wikipedia.org/wiki/Iran Iran] (la [http://fr.wikipedia.org/wiki/Perse Perse], jusqu'en [http://fr.wikipedia.org/wiki/1935 1935]) a été pendant plus de 2.500 ans gouverné par une série de dynasties. D'abord [http://fr.wikipedia.org/wiki/Zoroastrien zoroastrien] (mazdéisme), le pays adopte le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Chiisme Chiisme], branche de l'[http://fr.wikipedia.org/wiki/Islam Islam], comme religion officielle que sous la dynastie des Safavites (1501-1722 après JC). L'influence des puissances européennes sur le pays est allée croissant (Russe et Anglaise) notamment sous la dynastie des Qajars (1795-1925).
+
----
  
−
La première constitution iranienne date de 1906, instaurant un régime de monarchie constitutionnelle. Une série de législations a par la suite été instauré sur le modèle des droits occidentaux (notamment les codes Napoléoniens), en droit civil, droit pénal, droit commercial et droit de la famille. La modernisation du droit iranien date de la période de Reza Shah et de Mohamad Reza Shah entre 1925 et 1978. La loi sur la protection de la famille de 1967 modifiée en 1975, par exemple judiciarise le divorce et soumet la polygamie à autorisation judiciaire et à des cas limités.
+
===[[Introduction au droit iranien (ir)|Introduction au droit iranien]]===
 +
===[[Système judiciaire (ir)|Système judiciaire iranien]]===
  
−
La révolution islamique de 1979 met fin à la dynastie Pahlavi et instaure une République islamique en suspendant l'application des lois non conformes aux principes religieux. La nouvelle Constitution de 1979, modifiée en 1989, soumet dans son article 4, toute législation civile, pénale, financière, économique, culturelle, politique ou militaire au respect des principes religieux définis par le clergé. Son article 12 définit l'Islam comme la religion d'Etat, en accordant en principe du moins, la liberté religieuse aux minorités.
+
----
  
−
Aujourd'hui, le cadre institutionnel iranien est complexe et demeure le reflet de deux légitimités à la fois théocratique et démocratique. Une légitimité démocratique et politique, d'une part, issue du suffrage populaire (qu'il s'agisse du [[pouvoir législatif iranien|pouvoir législatif]] ou du [[pouvoir exécutif iranien|pouvoir exécutif]]) et une légitimité religieuse, d'autre part, incarnée en priorité par le [[Guide de la Révolution]] (Chef de l'Etat) mais aussi par une série de [[Iran: Structures islamiques d'encadrement institutionnel|structures islamiques d'encadrement institutionnel]] qui font la particularité du régime (comme le Conseil des Gardiens de la Constitution, le Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime et l'Assemblée des experts). Enfin, le [[pouvoir judiciaire iranien|pouvoir judiciaire]] reste contrôlé par le Chef de l'Etat.
+
{| width="100%" cellspacing="10" cellpadding="10"
 +
| width="50%"  valign="top" width="50%" style="border-top: 1px solid black; border-right: 1px solid black; border-bottom: 1px solid black; border-left: 1px solid black;"|
  
−
Si le système judiciaire jouit d'une forte indépendance de principe par rapports aux autres pouvoirs, dans les faits cependant, les différents tribunaux sont en grande majorité contrôlés par les religieux. Cette situation rend difficile la mise en oeuvre d'une politique pénale unifiée et, par là même, autorise une grande hétérogénéité dans les jurisprudences des divers tribunaux. Surtout, les juges constituent un moyen de pression important sur la presse et les députés réformateurs. Des journaux ont ainsi été interdits et les députés condamnés pour infraction à la [http://fr.wikipedia.org/wiki/Charia Charia].
+
===[[Droit privé (ir)|Droit privé]]===
 +
<hr noshade size="1">
  
−
Source : http://www.jurispolis.com/dt/mat/dt_ir.htm
+
*[[Droit civil (ir)|Droit civil]]
 +
**[[Code civil (ir)|Code civil]]
 +
***[[Droit des personnes (ir)|Droit des personnes]]
 +
****[[Droit des personnes handicapées (ir)|Droit des personnes handicapées]]
 +
***[[Droit des biens et de la propriété (ir)|Droit des biens et de la propriété]]
 +
***[[Droit des obligations (ir)|Droit des obligations]]
 +
***[[Droit de la preuve - code civil (ir)|Droit de la preuve]]
 +
**[[Droit de la responsabilité civile (ir)|Droit de la responsabilité civile]]
 +
**[[Droit de la procédure civile (ir)|Droit de la procedure civile]]
 +
**[[Droit du mariage et de la famille (ir)|Droit du mariage et de la famille]]
 +
***[[Droit musulman - mariage (ir)|Droit musulman]]
 +
**[[Droit des successions (ir)|Droit des successions]]
 +
***[[Droit musulman - successions (ir)|Droit musulman]]
 +
***[[Droit civil - successions (ir)|Droit civil]]
 +
**[[Droit des sûretés (ir)|Droit des sûretés]]
 +
**[[Droit de la santé (ir)|Droit de la santé]]
 +
*[[Droit commercial et des affaires (ir)|Droit commercial et des affaires]]
 +
**[[Code du commerce (ir)|Code du commerce]]
 +
**[[Droit des investissements (ir)|Droit des investissements]]
 +
**[[Droit de la société (ir)|Droit de la société]]
 +
**[[Droit des contrats (ir)|Droit des contrats]]
 +
**[[Droit du travail (ir)|Droit du travail]]
 +
**[[Droit des sûretés(ir)|Droit des sûretés]]
 +
**[[Droit des assurances (ir)|Droit des assurances]]
 +
**[[Droit bancaire et financier (ir)|Droit bancaire et financier]]
 +
**[[Droit du transport (ir)|Droit du transport]]
 +
**[[Droit maritime (ir)|Droit maritime]]
 +
**[[Droit de la propriété intellectuelle (ir)|Droit de la propriété intellectuelle]]
 +
***[[Droit d'auteur (ir)|Droit d'auteur]]
 +
***[[Droit de la marque (ir)|Droit de la marque]]
 +
***[[Droit des brevets (ir)|Droit des brevets]]
 +
**[[Droit de la faillite (ir)|Droit de la faillite]]
 +
**[[Droit de la télécommunication (ir)|de la télécommunication]]
 +
**[[Droit immobilier (ir)|Droit immobilier]]
 +
**[[Droit du commerce international (ir)|Droit du commerce international]]
 +
**[[Droit international privé (ir)|Droit international privé]]
 +
**[[Droit de l'arbitrage (ir)|Droit de l'arbitrage]]
 +
***[[Droit de l'arbitrage national (ir)|Droit de l'arbitrage national]]
 +
***[[Droit de l'arbitrage international (ir)|Droit de l'arbitrage international]]
  
−
Utilisateur : [[Utilisateur:Jurispolis|Jurispolis]]
+
|width="50%"  valign="top" width="50%" style="border-top: 1px solid black; border-right: 1px solid black; border-bottom: 1px solid black; border-left: 1px solid black;"|
  
−
|width="50%"  valign="top" width="100%" style="border-top: 1px solid black; border-right: 1px solid black; border-bottom: 1px solid black; border-left: 1px solid black;"|
+
===[[Droit public (ir)|Droit public]]===
 +
<hr noshade size="1">
  
 +
*[[Droit constitutionnel (ir)|Droit constitutionnel]]
 +
**[[La hiérarchie des normes (ir)|La hiérarchie des normes]]
 +
**[[Libertés fondamentales et droits de l'homme (ir)|Libertés fondamentales et droits de l'homme]]
 +
**[[Droit des partis politiques(ir)|Droit des partis politiques]]
 +
**[[Droit électoral (ir)|Droit électoral]]
 +
**[[Droit de la presse (ir)|Droit de la presse]]
 +
**[[Droit de la nationalité (ir)|Droit de la nationalité]]
 +
**[[Droit des ressources naturelles (ir)|Droit des ressources naturelles]]
 +
*[[Droit administratif(ir)|Droit administratif]]
 +
**[[Droit de la procédure administrative (ir)| Droit de la procédure administrative]]
 +
**[[Droit de l'environnement(ir)|Droit de l'environnement]]
 +
**[[Droit fiscal et des finances publiques (ir)|Droit fiscal et des finances publiques]]
 +
**[[Droit de l'urbanisme (ir)|Droit de l'urbanisme]]
 +
**[[Droit de la santé publique (ir)|Droit de la santé publique]]
 +
***[[Droit des personnes handicapées (ir)|Droit des personnes handicapées]]
 +
*[[Droit pénal (ir)|Droit pénal]]
 +
**[[Code pénal (ir)|Code pénal]]
 +
**[[La procédure pénale (ir)|La procédure pénale]]
 +
**[[Droit pénal islamique (ir)|Droit pénal islamique]]
 +
**[[Charia (ir)|La Charia]]
  
 
<hr noshade size="1">
 
<hr noshade size="1">
  
 +
===[[Sciences politiques (ir)|Sciences politiques]]===
 +
<hr noshade size="1">
  
 +
*[[Histoire des idées politiques (ir)|Histoire des idées politiques]]
 +
*[[Institutions politiques (ir)|Institutions politiques]]
  
 
<hr noshade size="1">
 
<hr noshade size="1">
  
−
 
+
===[[Divers (ir)|Divers]]===
 +
<hr noshade size="1">
 +
*[[Ordre Professionnel (ir)|Ordres Professionnels]]
 +
*[[Bibliographie sur le droit iranien|Bibliographie sur le droit iranien]]
 +
*[[Sites juridiques (ir)|Sites juridiques sur l'internet]]
  
 
<hr noshade size="1">
 
<hr noshade size="1">
 +
 +
|}
 +
[[Catégorie:État (int)]]
 +
[[ar: ايران]]
 +
[[de:Iran]]
 +
[[en:Iran]]
 +
[[es:Irán]]
 +
[[nl:Iran]]
 +
[[zh:伊朗]]

Version actuelle en date du 12 septembre 2009 à 16:16

Ir flag.png


Recherche en droit iranien Ir flag.png
Google Custom Search

Accès par les index

Introduction au droit iranien

Système judiciaire iranien

Droit privé

Droit public

Sciences politiques

Divers

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=République_islamique_d%27Iran&oldid=42939 »