Affidavit (int) : Différence entre versions
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Fouchard, Gaillard, Goldman, '' Traité de l'arbitrage commercial international'', Paris : Litec, 1996, 1225 p. ISBN 2-7111-2573-4 | Fouchard, Gaillard, Goldman, '' Traité de l'arbitrage commercial international'', Paris : Litec, 1996, 1225 p. ISBN 2-7111-2573-4 | ||
Version actuelle en date du 4 septembre 2009 à 22:40
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Accueil > Droit processuel
Les affidavits sont des témoignages écrits des parties à un contentieux, notamment en matière d'arbitrage commercial international.
Voir aussi
- Trouver la notion Affidavit dans le droit international
- Trouver la notion Affidavit dans l'internet juridique
Bibliographe
Fouchard, Gaillard, Goldman, Traité de l'arbitrage commercial international, Paris : Litec, 1996, 1225 p. ISBN 2-7111-2573-4
