Signataire (id) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| (Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée) | |||
| Ligne 9 : | Ligne 9 : | ||
=Voir aussi= | =Voir aussi= | ||
| − | {{moteur (id)|"penanda tangan"}} | + | {{moteur (id)|"penanda tangan" OR "penandatangan"}} |
Version actuelle en date du 12 septembre 2008 à 23:09
Cet article est une ébauche relative au droit indonésien, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Indonésie > Droit privé > Droit civil > Droit de la preuve
Un signataire (penanda tangan) est un sujet de droit associé ou lié à une signature (manuscrite, électronique...)
Voir aussi
- Trouver la notion "penanda tangan" OR "penandatangan" dans l'internet juridique indonésien
