Droit international privé (fr) : Différence entre versions
| (3 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs sont masquées) | |||
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
[[Image:International.png|framed|]] | [[Image:International.png|framed|]] | ||
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit international privé]][[Catégorie:Droit international privé (fr)]] | [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit international privé]][[Catégorie:Droit international privé (fr)]] | ||
| − | Le DIP est l'ensemble des règles par lesquelles on détermine, en présence d'un litige qui présente des éléments d'extranéité, | + | Le DIP est l'ensemble des règles par lesquelles on détermine, en présence d'un litige qui présente des éléments d'extranéité, le droit national qui doit être appliqué et la juridiction nationale compétente. Il n'existe pas de droit matériel général qui régirait de façon uniforme le divorce dans le monde par exemple. Le DIP est donc un ensemble de règles national, chaque Etat a le sien. Par le biais de certaines conventions internationales, certaines règles sont communes a plusieurs Etats mais toujours dans un domaine précis, tel le droit cambiaire, ou s'agissant des règles déterminant la compétence des juridictions, le corps de règles issu du règlement dit Bruxelles 2 bis en matière de dissolution du couple et de responsabilité parentale. |
| − | + | L'intitulé de ce règlement exprime l'un des problèmes de fond du DIP: les notions juridiques fondant l'application de telle ou telle règles de droit diffèrent d'un pays à l'autre: un tel prohibe le divorce, l'autre l'admet sous condition, le troisième l'admet pour altération de la vie conjugale, le dernier ne connaît que la répudiation. Pour déterminer la règle de DIP qui est applicable, le juriste doit d'abord qualifier la catégorie juridique dont relève le litige. Le juriste est obligé de pratiquer le droit comparé et la sociologie comparée. En effet, un juriste sait bien qu'entre le droit écrit et le droit pratiqué il y a parfois une grande différence. | |
| + | L'une des première règle du DIP est donc que la qualification s'opère d'après la loi du for, c'est-à-dire la loi de la juridiction à laquelle le litige est soumis. | ||
| + | Le DIP comprend deux grands groupes de règles répondant chacun à une question précise: | ||
| + | - quel est le juge compétent | ||
| + | - quelle est la loi applicable au litige. | ||
| + | La première question est réglée par les règles relatives au conflit de juridictions, tandis que la seconde est réglée par les règles relatives au conflit de lois. | ||
=Rôle= | =Rôle= | ||
| Ligne 21 : | Ligne 26 : | ||
=Voir aussi= | =Voir aussi= | ||
{{moteur (fr)|"Droit international privé"}} | {{moteur (fr)|"Droit international privé"}} | ||
| + | * [[Droit international privé (de)|Droit international privé en Allemagne]] | ||
| + | |||
| + | |||
| + | [[de:Internationales Privatrecht (fr)]] | ||
Version actuelle en date du 6 juin 2010 à 16:23
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit privé
Le DIP est l'ensemble des règles par lesquelles on détermine, en présence d'un litige qui présente des éléments d'extranéité, le droit national qui doit être appliqué et la juridiction nationale compétente. Il n'existe pas de droit matériel général qui régirait de façon uniforme le divorce dans le monde par exemple. Le DIP est donc un ensemble de règles national, chaque Etat a le sien. Par le biais de certaines conventions internationales, certaines règles sont communes a plusieurs Etats mais toujours dans un domaine précis, tel le droit cambiaire, ou s'agissant des règles déterminant la compétence des juridictions, le corps de règles issu du règlement dit Bruxelles 2 bis en matière de dissolution du couple et de responsabilité parentale.
L'intitulé de ce règlement exprime l'un des problèmes de fond du DIP: les notions juridiques fondant l'application de telle ou telle règles de droit diffèrent d'un pays à l'autre: un tel prohibe le divorce, l'autre l'admet sous condition, le troisième l'admet pour altération de la vie conjugale, le dernier ne connaît que la répudiation. Pour déterminer la règle de DIP qui est applicable, le juriste doit d'abord qualifier la catégorie juridique dont relève le litige. Le juriste est obligé de pratiquer le droit comparé et la sociologie comparée. En effet, un juriste sait bien qu'entre le droit écrit et le droit pratiqué il y a parfois une grande différence.
L'une des première règle du DIP est donc que la qualification s'opère d'après la loi du for, c'est-à-dire la loi de la juridiction à laquelle le litige est soumis.
Le DIP comprend deux grands groupes de règles répondant chacun à une question précise: - quel est le juge compétent - quelle est la loi applicable au litige. La première question est réglée par les règles relatives au conflit de juridictions, tandis que la seconde est réglée par les règles relatives au conflit de lois.
Rôle
Droit international privé de la famille
⤶⤷ 
Droit international privé et comparé des mariages franco-algériens
Voir aussi
- Trouver la notion "Droit international privé" dans l'internet juridique français
- Droit international privé en Allemagne
