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Droit de l'environnement (id) : Différence entre versions

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:[http://www.bkpm.go.id/en/disknode/get/31/01.%2520Law%2520No.%252023%2520Year%25201997.pdf Loi n° 23 de 2007 relative à la gestion de l'environnement (en anglais)]
 
:[http://www.bkpm.go.id/en/disknode/get/31/01.%2520Law%2520No.%252023%2520Year%25201997.pdf Loi n° 23 de 2007 relative à la gestion de l'environnement (en anglais)]
 
:[http://www.bkpm.go.id/disknode/get/30/02.%20Government%20Regulation%20No.%2027%20Year%201999.pdf Décret n° 27 de 1999 relatif à l'évaluation des impacts environnementaux (en anglais)]
 
:[http://www.bkpm.go.id/disknode/get/30/02.%20Government%20Regulation%20No.%2027%20Year%201999.pdf Décret n° 27 de 1999 relatif à l'évaluation des impacts environnementaux (en anglais)]

Version actuelle en date du 17 septembre 2008 à 13:44

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Lien externe

Loi n° 23 de 2007 relative à la gestion de l'environnement (en anglais)
Décret n° 27 de 1999 relatif à l'évaluation des impacts environnementaux (en anglais)