Contrat de travail à durée déterminée (fr) : Différence entre versions
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Sommaire
Définition
Le contrat de travail à durée déterminée (ou CDD) se distingue du contrat à durée indéterminée (ou CDI) par le fait qu'il est provisoire dès sa conclusion. A cet effet; soit il mentionne un terme fixé à l'avance, soit sa durée dépend d'un événement entraînant son terme (remplacement d'un salarié, commande exceptionnelle ...). Il convient ici de rappeller qu'en l'absence d'un contrat écrit, le contrat de travail est réputé à durée indéterminée.
Cas de recours
Il est fréquent que le CDI, bien que constituant la norme, ne réponde pas à l'ensemble des besoins de l'entreprise. Celà vise en particulier les périodes où celle-ci doit faire face à un accroissement temporaire d'activité, ou bien encore lorsqu'il faut parer dans l'urgence au remplacement d'un salarié. Mais, peu importe le motif, le CDD "ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise" (article L1242-1 du Code du travail ).
Formalisme
Durée, renouvellement et succession
Sanctions en cas de recours irrégulier
Statut du salarié
Liens externes
- Trouver la notion contrat de travail à durée déterminée dans l'internet juridique français
