Droit constitutionnel (lb) : Différence entre versions
| (28 révisions intermédiaires par 6 utilisateurs sont masquées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | [[Liban]] | + | {{ébauche (lb)}} |
| − | [[Catégorie:Liban]][[Catégorie:Droit public (lb)]][[Catégorie:Droit | + | [[Relatif à::Liban]] > [[concerne::Droit constitutionnel (lb)| ]] |
| + | [[Image:lb_flag.png|framed|]] | ||
| + | [[Catégorie:Liban]][[Catégorie:Droit public (lb)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (lb)]] | ||
| + | |||
| + | "République démocratique parlementaire fondée sur le principe du respect des [[Libertés publiques (lb)|libertés publiques]] et en premier lieu de la [[liberté d'opinion (lb)|liberté d'opinion]] et de [[Liberté de croyance (lb)|croyance]]", le Liban est donc une [[République parlementaire|République parlementaire]] avec un gouvernement centralisé, multi-confessionnel | ||
| + | Il est décrit comme étant une [[démocratie confessionnelle|démocratie confessionnelle]]. | ||
| + | |||
| + | La [[Constitution de 1926 (lb)|Constitution de 1926]], modifiée par la France en 1927, 1929, et 1943, a été complétée par le [[Pacte National (lb)|Pacte National]], les chrétiens qui étaient une majorité détenaient le poste de [[Président de la République (lb)|Président de la République]], le [[premier ministre (lb)|Premier ministre]] étant musulman [[Sunnite]], le poste de [[chef du parlement (lb)|chef du parlement]] revient quand à lui à un [[Chiite]]. | ||
| + | le rapport des sièges au [[Parlement (lb)|Parlement]] était de 5/6 soit six sièges chrétiens pour cinq sièges musulmans. | ||
| + | |||
| + | |||
| + | Quand plus tard les musulmans se sont considérés majoritaires, ils ont cherché une plus grande puissance politique, mais les chrétiens ont refusé de faire des changements radicaux. Le premier conflit violent s'est produit dans une rébellion en 1958, et les tensions ont éclaté plus tard dans la guerre civile libanaise (1975 à 1990).<br> | ||
| + | La charte de réconciliation de 1989 (généralement connue sous le nom d'[[Accord de Taëf (lb)|Accord de Taëf]]) a mis fin à la majeure partie des combats et a exigé les amendements à la constitution libanaise, qui ont été passés en 1990. Les amendements constitutionnels ont préservé certaines attributions confessionnelles mais ont accordé un plus grand pouvoir aux musulmans. | ||
| + | |||
| + | |||
| + | La nouvelle constitution a également fait du représentant [[Chiite|chiite]] un membre de la [[Troïka (lb)|Troïka]] (''threesome executive'') avec le président [[Maronite|maronite]] et le Premier ministre [[Sunnite|sunnite]]. | ||
| + | |||
| + | |||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | * La [[Constitution (lb)|Constitution du Liban]] | ||
| + | * [[Conseil Constitutionnel (lb)|Conseil Constitutionnel]] | ||
| + | {{moteur (lb)|"Droit constitutionnel"}} | ||
Version actuelle en date du 2 juillet 2007 à 06:39
Cet article est une ébauche relative au droit libanais, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Relatif à::Liban >
"République démocratique parlementaire fondée sur le principe du respect des libertés publiques et en premier lieu de la liberté d'opinion et de croyance", le Liban est donc une République parlementaire avec un gouvernement centralisé, multi-confessionnel Il est décrit comme étant une démocratie confessionnelle.
La Constitution de 1926, modifiée par la France en 1927, 1929, et 1943, a été complétée par le Pacte National, les chrétiens qui étaient une majorité détenaient le poste de Président de la République, le Premier ministre étant musulman Sunnite, le poste de chef du parlement revient quand à lui à un Chiite. le rapport des sièges au Parlement était de 5/6 soit six sièges chrétiens pour cinq sièges musulmans.
Quand plus tard les musulmans se sont considérés majoritaires, ils ont cherché une plus grande puissance politique, mais les chrétiens ont refusé de faire des changements radicaux. Le premier conflit violent s'est produit dans une rébellion en 1958, et les tensions ont éclaté plus tard dans la guerre civile libanaise (1975 à 1990).
La charte de réconciliation de 1989 (généralement connue sous le nom d'Accord de Taëf) a mis fin à la majeure partie des combats et a exigé les amendements à la constitution libanaise, qui ont été passés en 1990. Les amendements constitutionnels ont préservé certaines attributions confessionnelles mais ont accordé un plus grand pouvoir aux musulmans.
La nouvelle constitution a également fait du représentant chiite un membre de la Troïka (threesome executive) avec le président maronite et le Premier ministre sunnite.
Voir aussi
- La Constitution du Liban
- Conseil Constitutionnel
- Trouver la notion "Droit constitutionnel" dans l'internet juridique libanais
