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La situation légale de la Palestine est complexe et unique. Les occupations successives du pays ont profondément affecté les structures politiques et légales palestiniennes , et causé des multiples systèmes légaux composés à Gaza, en cis-jordanie et à Jérusalem. Tandis que chaque secteur évoluait séparément, aucun n'a complètement divorcé de son héritage historique. | La situation légale de la Palestine est complexe et unique. Les occupations successives du pays ont profondément affecté les structures politiques et légales palestiniennes , et causé des multiples systèmes légaux composés à Gaza, en cis-jordanie et à Jérusalem. Tandis que chaque secteur évoluait séparément, aucun n'a complètement divorcé de son héritage historique. | ||
| − | Jusqu'à la fin de l'émpire ottoman en 1917, le système légal en Palestine a été principalement établi sur des principes islamiques. En 1917, la palestine entre sous le mandat britannique. | + | Jusqu'à la fin de l'émpire ottoman en 1917, le système légal en Palestine a été principalement établi sur des principes islamiques. En 1917, la palestine entre sous le mandat britannique. L'occupation britannique a restructuré le système légal en Palestine, ajoutant des aspects de common law au code ottoman. Le common law ou la jurisprudence anglaise donne la priorité légale aux résultats des cas plutôt que la loi écrite. |
Après la guerre 1948, le cis-jordanie, y compris Jérusalem est, est devenue une partie du royaume Hashemite de la Jordanie et était incorporé au système légal jordanien. Cependant, Gaza est tombé selon la règle administrative de l'Egypte et a continué le système de common law établi pendant le mandat britannique. | Après la guerre 1948, le cis-jordanie, y compris Jérusalem est, est devenue une partie du royaume Hashemite de la Jordanie et était incorporé au système légal jordanien. Cependant, Gaza est tombé selon la règle administrative de l'Egypte et a continué le système de common law établi pendant le mandat britannique. | ||
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Après la guerre 1967, l'Israel a assuré l'administration du système légal palestinien par loi militaire imposante dans le cis-jordanie et la bande de Gaza occupées. Jérusalem est est tombé sous la juridiction de la loi domestique israélienne et a été annexé en 1980 par Israel. | Après la guerre 1967, l'Israel a assuré l'administration du système légal palestinien par loi militaire imposante dans le cis-jordanie et la bande de Gaza occupées. Jérusalem est est tombé sous la juridiction de la loi domestique israélienne et a été annexé en 1980 par Israel. | ||
| − | + | L'accord d'Oslo I en 1993 a créé l'autorité palestinienne et a installé le premier plan pour des accords Israélo-Palestiniens . Un des défis principaux faisant face à l'autorité palestinienne est aujourd'hui l'unification et l'harmonisation des divers systèmes légaux dans les secteurs autonomes palestiniens. | |
Version actuelle en date du 16 juin 2006 à 09:53
Territoires palestiniens
La situation légale de la Palestine est complexe et unique. Les occupations successives du pays ont profondément affecté les structures politiques et légales palestiniennes , et causé des multiples systèmes légaux composés à Gaza, en cis-jordanie et à Jérusalem. Tandis que chaque secteur évoluait séparément, aucun n'a complètement divorcé de son héritage historique.
Jusqu'à la fin de l'émpire ottoman en 1917, le système légal en Palestine a été principalement établi sur des principes islamiques. En 1917, la palestine entre sous le mandat britannique. L'occupation britannique a restructuré le système légal en Palestine, ajoutant des aspects de common law au code ottoman. Le common law ou la jurisprudence anglaise donne la priorité légale aux résultats des cas plutôt que la loi écrite.
Après la guerre 1948, le cis-jordanie, y compris Jérusalem est, est devenue une partie du royaume Hashemite de la Jordanie et était incorporé au système légal jordanien. Cependant, Gaza est tombé selon la règle administrative de l'Egypte et a continué le système de common law établi pendant le mandat britannique.
Après la guerre 1967, l'Israel a assuré l'administration du système légal palestinien par loi militaire imposante dans le cis-jordanie et la bande de Gaza occupées. Jérusalem est est tombé sous la juridiction de la loi domestique israélienne et a été annexé en 1980 par Israel.
L'accord d'Oslo I en 1993 a créé l'autorité palestinienne et a installé le premier plan pour des accords Israélo-Palestiniens . Un des défis principaux faisant face à l'autorité palestinienne est aujourd'hui l'unification et l'harmonisation des divers systèmes légaux dans les secteurs autonomes palestiniens.
