Discussion utilisateur:Rerat : Différence entre versions
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* consulter le [http://www.justice.gov.ma/MOUDAWANA/Guide%20pratique%20du%20code%20de%20la%20famille.pdf Guide pratique] du [[Code de la famille (ma)|Code de la famille marocain]]. | * consulter le [http://www.justice.gov.ma/MOUDAWANA/Guide%20pratique%20du%20code%20de%20la%20famille.pdf Guide pratique] du [[Code de la famille (ma)|Code de la famille marocain]]. | ||
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Version actuelle en date du 29 novembre 2009 à 18:26
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bonjour, belge résidant au maroc je voudrais savoir si un notaire marocain peut établir un contrat de mariage en vu d'un mariage célébré en france ou en belgique avec un ressortissant français avec mes remerciements
- Bonjour,
- Selon les avertissements juridiques, Jurispedia et ses participants ne peuvent pas fournir d'informations en relation avec une situation particulière. En cas de problème juridique nous vous recommandons d'entrer en contact avec un/e avocat/e ou, selon votre lieu de résidence, une clinique juridique.
- Vous pouvez éventuellement
- utiliser un des moteurs de recherche:
- Trouver la notion validité "contrat de mariage" étranger dans l'internet juridique marocain,
- Trouver la notion validité "contrat de mariage" Maroc dans l'internet juridique belge,
- Trouver la notion validité "contrat de mariage" Maroc dans l'internet juridique français,
- consulter le Guide pratique du Code de la famille marocain.