Traité (int) : Différence entre versions
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| + | * [http://untreaty.un.org/ilc/texts/instruments/francais/traites/1_1_1969_francais.pdf Convention de Vienne sur le droit des traités] | ||
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Version actuelle en date du 27 janvier 2012 à 14:03
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Selon la définition de la Convention de Vienne sur le droit des traités, l'expression « traité » s’entend d’un accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière.
Voir également
- Trouver la notion traité dans le droit international
- Traité de paix
- Convention de Vienne sur le droit des traités
- Cour internationale d'arbitrage
- Chambre de commerce internationale
