Traité (int) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m |
m |
||
| (2 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs sont masquées) | |||
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
[[Catégorie:Droit international]] | [[Catégorie:Droit international]] | ||
| − | Selon la définition de la ''[[Convention de Vienne sur le droit des traités (int)|Convention de Vienne sur le droit des traités]]'', ''l'expression « traité » s’entend d’un accord international | + | Selon la définition de la ''[[Convention de Vienne sur le droit des traités (int)|Convention de Vienne sur le droit des traités]]'', ''l'expression « traité » s’entend d’un accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière''. |
=Voir également= | =Voir également= | ||
{{Moteur (int)|traité}} | {{Moteur (int)|traité}} | ||
| + | * [[Traité de paix (int)|Traité de paix]] | ||
* [[Convention de Vienne sur le droit des traités (int)|Convention de Vienne sur le droit des traités]] | * [[Convention de Vienne sur le droit des traités (int)|Convention de Vienne sur le droit des traités]] | ||
| + | * [[Cour internationale d'arbitrage (int)|Cour internationale d'arbitrage]] | ||
| + | * [[Chambre de commerce internationale (int)|Chambre de commerce internationale]] | ||
=Liens externes= | =Liens externes= | ||
Version actuelle en date du 27 janvier 2012 à 14:03
Cet article est une ébauche relative au droit international, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Accueil > Droit international
Selon la définition de la Convention de Vienne sur le droit des traités, l'expression « traité » s’entend d’un accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière.
Voir également
- Trouver la notion traité dans le droit international
- Traité de paix
- Convention de Vienne sur le droit des traités
- Cour internationale d'arbitrage
- Chambre de commerce internationale
