Obligation dinformation du médecin (lb) : Différence entre versions
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Le droit américain connaît cette obligation sous le nom « duty of disclosure ». | Le droit américain connaît cette obligation sous le nom « duty of disclosure ». | ||
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Version actuelle en date du 5 janvier 2007 à 09:13
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Liban > Droit de la santé (lb)
Dans certains cas, la rétention d’une information peut avoir pour conséquence d’amener une partie à manifester un consentement contraire à son intérêt, dans d’autres cas elle peut amener à une inexécution du contrat.
Pour éviter cette situation, l’obligation d’information consiste à interdire à l’une des parties de donner, même de bonne foi, des informations inexactes, elle consiste également, de lui imposer, lorsqu’elle possède, ou doit posséder, certaines informations que l’autre partie ignore, de les lui révéler, afin que cette dernière conclue le contrat en pleine connaissance de cause.
Ainsi, l’objectif de cette obligation est que le consentement manifesté corresponde le plus exactement possible à l’intérêt de chaque contractant, et que chaque partie obtienne effectivement du contrat ce qui était prévu et qui correspondait à ce qu’elle en attendait.
Le droit américain connaît cette obligation sous le nom « duty of disclosure ».
L’obligation d’information peut être soit précontractuelle soit contractuelle. L’obligation précontractuelle est le plus souvent une obligation accessoire destinée à permettre la bonne exécution de l’obligation principale. La responsabilité précontractuelle génère une responsabilité délictuelle.
