Code de procédure pénale (de) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| (Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée) | |||
| Ligne 11 : | Ligne 11 : | ||
* [[Droit pénal (de)|Droit pénal d'Allemagne]] | * [[Droit pénal (de)|Droit pénal d'Allemagne]] | ||
* [[Condamnation pénale (de)|Condamnation pénale en Allemagne]] | * [[Condamnation pénale (de)|Condamnation pénale en Allemagne]] | ||
| + | * [[Indicateur (de)|Indicateur]] | ||
| + | * [[Auteur de l'infraction (de)|Auteur de l'infraction en Allemagne]] | ||
* [[Code de droit pénal (int)|Code de droit pénal international]] | * [[Code de droit pénal (int)|Code de droit pénal international]] | ||
[[de:Strafprozessordnung (de)]] | [[de:Strafprozessordnung (de)]] | ||
Version actuelle en date du 13 mai 2010 à 10:42
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Allemagne > Droit public (Öffentliches Recht) > Droit pénal
Voir également
- Trouver la notion "Code de procédure pénale" dans l'internet juridique allemand
- Droit pénal d'Allemagne
- Condamnation pénale en Allemagne
- Indicateur
- Auteur de l'infraction en Allemagne
- Code de droit pénal international
