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Pluralité linguistique de la télévision (ca) : Différence entre versions

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Le Canada est un État qui englobe un grand nombre de cultures nationales dufférentes. La société canadienne représente une pluralité de cultures, de races, et bien évidemment de langues. Puisque le Canada est un pays démocratique, cette diversité de la société canadienne doit être prise en compte dans tous les domaines de la vie sociale, y compris à la télévision canadienne.
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Le [[Canada]] est un [[État (int)|État]] qui englobe un grand nombre de cultures nationales différentes. La société canadienne représente une pluralité culturelle et bien évidemment de langues. Puisque le Canada est un pays démocratique, cette diversité de la société canadienne doit être prise en compte dans tous les domaines de la vie sociale, y compris à la télévision canadienne.
  
 
=Les origines de la politique de la pluralité linguistique de la télévision au Canada=
 
=Les origines de la politique de la pluralité linguistique de la télévision au Canada=
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Le Canada est un pay des immigrés, tous les Canadiens ont des origines étrangères. Cela ne signifie pas que la majorité des Canadiens sont immigrés, mais tout de même, ils parlent des langues différentes et représentent des cultures diverses. Ainsi, l’anglais est la langue maternelle pour 59,8 % de la population, le français -  pour 23,5 % de la population, pour les autres 16,6 % de la population du Canada les langues maternelles sont le chinois, l’italien, l’allemend, l’espagnol, le portugais, le polonais, les langues de la population autochtone, l’ukrainien, l’arabe, etc. Ainsi, même si le Canada a deux langues officielles, c’est-à-dire l’anglais et le français, 16,6 % de la population parlent les autres langues.
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Le Canada est une terre d'immigration. Cela ne signifie pas que la majorité des Canadiens sont immigrés, mais tout de même, ils parlent des langues différentes et représentent des cultures diverses. Ainsi, l’anglais est la langue maternelle pour 59,8 % de la population, le français -  pour 23,5 % de la population, pour les autres 16,6 % de la population du Canada les langues maternelles sont le chinois, l’italien, l’allemand, l’espagnol, le portugais, le polonais, les langues de la population autochtone, l’ukrainien, l’arabe, etc. Ainsi, même si le Canada a deux langues officielles, c’est-à-dire l’anglais et le français, 16,6 % de la population est allophone.
  
 
Pour assurer l’égalité de tous les représentants de cette société pluriculturelle, il était nécessaire d’élaborer une politique. Les défenseurs des droits des minorités ethniques luttaient pour la suppression de la politique d’assimilation injuste et peu efficace. En 1971, le gouvernement fédéral du Canada a annoncé sa politique de la pluralité culturelle. Par cette politique le gouvernement canadien a non seulement récunnu la nature pluriculturelle de la société, mais aussi refusé la politique de l’assimilation des immigrés. La nouvelle politique du gouvernement visait à accepter la pluralité culturelle de la société canadienne et à encourager les immigrés à participer activement à la vie de la société.
 
Pour assurer l’égalité de tous les représentants de cette société pluriculturelle, il était nécessaire d’élaborer une politique. Les défenseurs des droits des minorités ethniques luttaient pour la suppression de la politique d’assimilation injuste et peu efficace. En 1971, le gouvernement fédéral du Canada a annoncé sa politique de la pluralité culturelle. Par cette politique le gouvernement canadien a non seulement récunnu la nature pluriculturelle de la société, mais aussi refusé la politique de l’assimilation des immigrés. La nouvelle politique du gouvernement visait à accepter la pluralité culturelle de la société canadienne et à encourager les immigrés à participer activement à la vie de la société.
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=La pluralité linguistique de la télévision au Canada et le droit d’expression=
 
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La pluralité linguistique de la télévision au Canada est directement liée à la nécessité d’assurer le respect du droit d’expression de tous les groupes ethniques canadiens. La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO, et notamment son article (2-1), dispose : « la diversité culturelle ne peut être protégée et promue que si les droits de l’homme et les libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, d’information et de communication, ainsi que la possibilité pour les individus de choisir les expressions culturelles, sont garantis »<ref>Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO du 20 octobre 2005 , article (2-1)</ref>.  
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La pluralité linguistique de la télévision au Canada est directement liée à la nécessité d’assurer le respect du droit d’expression de tous les groupes ethniques canadiens. La ''Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles'' de l’[[Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (int)|Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture]], et notamment son article (2-1), dispose : « la diversité culturelle ne peut être protégée et promue que si les droits de l’homme et les libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, d’information et de communication, ainsi que la possibilité pour les individus de choisir les expressions culturelles, sont garantis »<ref>[http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=31038&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html ''Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles''], [[Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (int)|UNESCO]], 20 octobre 2005 , article (2-1)</ref>.  
  
 
C’est pour assurer le droit d’expression qu’on a annoncé la politique de la pluralité linguistique de la télévision. La télévision est un indicateur important du respect du principe de la pluralité culturelle est linguistique, ainsi que du principe de la liberté d’expression. Sans la pluralité linguistique de la télévision au Canada, cela serait impossible d’assurer le droit d’expression de tous les citoyens, y compris les minorités, les immigrées et les autochtones, dans une société pluriculturelle comme la société canadienne. Il est donc évident que la pluralité linguistique de la télévision est très importante pour le respect du droit d’expression.
 
C’est pour assurer le droit d’expression qu’on a annoncé la politique de la pluralité linguistique de la télévision. La télévision est un indicateur important du respect du principe de la pluralité culturelle est linguistique, ainsi que du principe de la liberté d’expression. Sans la pluralité linguistique de la télévision au Canada, cela serait impossible d’assurer le droit d’expression de tous les citoyens, y compris les minorités, les immigrées et les autochtones, dans une société pluriculturelle comme la société canadienne. Il est donc évident que la pluralité linguistique de la télévision est très importante pour le respect du droit d’expression.
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La base de la politique du multiculturalisme canadien a été établi en 1988 par la Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada 21 juillet 1988. Cette loi est basée sur la Loi relative à la citoyenneté canadienne, la Loi canadienne relative aux droits de l’homme, et sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
 
La base de la politique du multiculturalisme canadien a été établi en 1988 par la Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada 21 juillet 1988. Cette loi est basée sur la Loi relative à la citoyenneté canadienne, la Loi canadienne relative aux droits de l’homme, et sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
  
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La Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada dispose que « la diversité de la population canadienne sur les plans de la race, de la nationalité d’origine, de l’origine ethnique, de la couleur et de la religion constitue une caractéristique fondamentale de la société canadienne et qu’il est voué à une politique du multiculturalisme destinée à préserver et valoriser le patrimoine multiculturel des Canadiens tout en s’employant à réaliser l’égalité de tous les Canadiens dans les secteurs économique, social, culturel et politique de la vie canadienne »<ref>Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada du 21 juillet 1988, le préambule</ref>.
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La Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada dispose que « la diversité de la population canadienne sur les plans de la race, de la nationalité d’origine, de l’origine ethnique, de la couleur et de la religion constitue une caractéristique fondamentale de la société canadienne et qu’il est voué à une politique du multiculturalisme destinée à préserver et valoriser le patrimoine multiculturel des Canadiens tout en s’employant à réaliser l’égalité de tous les Canadiens dans les secteurs économique, social, culturel et politique de la vie canadienne »<ref>[http://www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/lrc-1985-c-24-4e-suppl/derniere ''Loi sur le multiculturalisme canadien''], L.R.C. 1985, c. 24, préambule</ref>.
  
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La loi a un nombre de dispositions concernant la pluralité linguistique de la télévision au Canada. Notamment, le préambule de la loi dispose « que le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada et que ni l’une ni l’autre ne portent atteinte aux droits et privilèges des autres langues »<ref>Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada du 21 juillet 1988, le préambule</ref>. L’article 3 de la loi prévoit la promotion de « l’expression et des manifestations progressives »<ref>Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada du 21 juillet 1988, article 3</ref> de toutes les cultures dans la société canadienne. En outre, cet article prévoit le maintien de l’élargissement de l’usage de toutes les langues parlées au Canada.
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La loi a un nombre de dispositions concernant la pluralité linguistique de la télévision au Canada. Notamment, le préambule de la loi dispose « que le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada et que ni l’une ni l’autre ne portent atteinte aux droits et privilèges des autres langues »<ref>[http://www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/lrc-1985-c-24-4e-suppl/derniere ''Loi sur le multiculturalisme canadien''], L.R.C. 1985, c. 24, préambule</ref>. L’article 3 de la loi prévoit la promotion de « l’expression et des manifestations progressives »<ref>[http://www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/lrc-1985-c-24-4e-suppl/derniere ''Loi sur le multiculturalisme canadien''], L.R.C. 1985, c. 24, article 3</ref> de toutes les cultures dans la société canadienne. En outre, cet article prévoit le maintien de l’élargissement de l’usage de toutes les langues parlées au Canada.
  
 
==La Loi sur la radiodiffusion (the Broadcasting Act)==
 
==La Loi sur la radiodiffusion (the Broadcasting Act)==
 
La pluralité linguistique de la télévision canadienne est aussi prévue par la Loi sur la radiodiffusion adoptée en 1991.  
 
La pluralité linguistique de la télévision canadienne est aussi prévue par la Loi sur la radiodiffusion adoptée en 1991.  
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Le point d) de l’article 3.1 de la loi dispose que les chaînes de télévision canadiennes doivent « répondre aux besoins et aux intérêts, et refléter la condition et les aspirations, des hommes, des femmes et des enfants canadiens, notamment l'égalité sur le plan des droits, la dualité linguistique et le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne ainsi que la place particulière qu'y occupent les peuples autochtones »<ref>Loi sur la radiodiffusion du 11 février 1991, article 3.1</ref>. Ainsi, la politique de la pluralité culturelle et linguistique de la télévision au Canada s’inscrit à la politique plus large du multiculturalisme canadien.
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Le point d) de l’article 3.1 de la loi dispose que les chaînes de télévision canadiennes doivent « répondre aux besoins et aux intérêts, et refléter la condition et les aspirations, des hommes, des femmes et des enfants canadiens, notamment l'égalité sur le plan des droits, la dualité linguistique et le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne ainsi que la place particulière qu'y occupent les peuples autochtones »<ref>[http://www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/lc-1991-c-11/derniere/ ''Loi sur la radiodiffusion'', L.C. 1991, c. 11], article 3.1</ref>. Ainsi, la politique de la pluralité culturelle et linguistique de la télévision au Canada s’inscrit à la politique plus large du multiculturalisme canadien.
  
 
=La réalisation du principe de la pluralité linguistique de la télévision au Canada=
 
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==Le rôle du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes==
 
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Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, l’organisme fédéral de réglementation des médias,  élabore des actes réglementaires dans ce domaine. Par exemple, il a autorisé la diffusion de la fameuse chaîne « Al-Jazeera » regardée par les Canadiens d’origine du Proche-Orient, malgré tous les débats concernant sa nature propagandiste.
 
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, l’organisme fédéral de réglementation des médias,  élabore des actes réglementaires dans ce domaine. Par exemple, il a autorisé la diffusion de la fameuse chaîne « Al-Jazeera » regardée par les Canadiens d’origine du Proche-Orient, malgré tous les débats concernant sa nature propagandiste.
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En 1999 le Conseil a adopté la nouvelle politique de la pluralité linguistique à la télévision. L’avis CRTC 1999-97 intitulé « La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès (la politique télévisuelle) », établit l’obligation des télédiffuseurs traditionnels de s’engager lors de l'obtention ou du renouvellement de leurs licences, « à contribuer, par des projets précis, à un système qui reflète plus fidèlement la présence des minorités culturelles et raciales et des Autochtones, dans les collectivités qu'ils desservent. Les titulaires devront s'assurer que la représentation en ondes des groupes minoritaires est fidèle, juste et non stéréotypée»<ref>Avis CRTC 1999-97 du 11 juin 1999 « La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès (la politique télévisuelle) »</ref>.
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En 1999 le Conseil a adopté la nouvelle politique de la pluralité linguistique à la télévision. L’avis CRTC 1999-97 intitulé « La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès (la politique télévisuelle) », établit l’obligation des télédiffuseurs traditionnels de s’engager lors de l'obtention ou du renouvellement de leurs licences, « à contribuer, par des projets précis, à un système qui reflète plus fidèlement la présence des minorités culturelles et raciales et des Autochtones, dans les collectivités qu'ils desservent. Les titulaires devront s'assurer que la représentation en ondes des groupes minoritaires est fidèle, juste et non stéréotypée»<ref>[http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/1999/pb99-97.htm « La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès (la politique télévisuelle) »], ''Avis CRTC'' 1999-97 du 11 juin 1999</ref>.
 
De plus, la politique du Conseil dans le domaine de la lutte contre les monopoles dans le secteur de télévision, prévoit qu’une entreprise ne peut posséder qu’une seule chaîne de télévision sur le même marché qui diffuse en même langue, ce qui représente aussi une mesure de la politique de la pluralité linguistique à la télévision.
 
De plus, la politique du Conseil dans le domaine de la lutte contre les monopoles dans le secteur de télévision, prévoit qu’une entreprise ne peut posséder qu’une seule chaîne de télévision sur le même marché qui diffuse en même langue, ce qui représente aussi une mesure de la politique de la pluralité linguistique à la télévision.
  
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=Voir aussi=
 
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* [http://www.statcan.gc.ca Site Internet de l’Organisme statistique national du Canada]
 
* [http://www.statcan.gc.ca Site Internet de l’Organisme statistique national du Canada]

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Le Canada est un État qui englobe un grand nombre de cultures nationales différentes. La société canadienne représente une pluralité culturelle et bien évidemment de langues. Puisque le Canada est un pays démocratique, cette diversité de la société canadienne doit être prise en compte dans tous les domaines de la vie sociale, y compris à la télévision canadienne.

Les origines de la politique de la pluralité linguistique de la télévision au Canada

Le Canada est une terre d'immigration. Cela ne signifie pas que la majorité des Canadiens sont immigrés, mais tout de même, ils parlent des langues différentes et représentent des cultures diverses. Ainsi, l’anglais est la langue maternelle pour 59,8 % de la population, le français - pour 23,5 % de la population, pour les autres 16,6 % de la population du Canada les langues maternelles sont le chinois, l’italien, l’allemand, l’espagnol, le portugais, le polonais, les langues de la population autochtone, l’ukrainien, l’arabe, etc. Ainsi, même si le Canada a deux langues officielles, c’est-à-dire l’anglais et le français, 16,6 % de la population est allophone.

Pour assurer l’égalité de tous les représentants de cette société pluriculturelle, il était nécessaire d’élaborer une politique. Les défenseurs des droits des minorités ethniques luttaient pour la suppression de la politique d’assimilation injuste et peu efficace. En 1971, le gouvernement fédéral du Canada a annoncé sa politique de la pluralité culturelle. Par cette politique le gouvernement canadien a non seulement récunnu la nature pluriculturelle de la société, mais aussi refusé la politique de l’assimilation des immigrés. La nouvelle politique du gouvernement visait à accepter la pluralité culturelle de la société canadienne et à encourager les immigrés à participer activement à la vie de la société.


La pluralité linguistique de la télévision au Canada et le droit d’expression

La pluralité linguistique de la télévision au Canada est directement liée à la nécessité d’assurer le respect du droit d’expression de tous les groupes ethniques canadiens. La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, et notamment son article (2-1), dispose : « la diversité culturelle ne peut être protégée et promue que si les droits de l’homme et les libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, d’information et de communication, ainsi que la possibilité pour les individus de choisir les expressions culturelles, sont garantis »[1].

C’est pour assurer le droit d’expression qu’on a annoncé la politique de la pluralité linguistique de la télévision. La télévision est un indicateur important du respect du principe de la pluralité culturelle est linguistique, ainsi que du principe de la liberté d’expression. Sans la pluralité linguistique de la télévision au Canada, cela serait impossible d’assurer le droit d’expression de tous les citoyens, y compris les minorités, les immigrées et les autochtones, dans une société pluriculturelle comme la société canadienne. Il est donc évident que la pluralité linguistique de la télévision est très importante pour le respect du droit d’expression.

La pluralité linguistique de la télévision au Canada s’inscit dans le cadre de la politique du multiculturalisme canadien établie par la Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada de 1988.

La politique du multiculturalisme canadien et la pluralité linguistique de la télévision au Canada

La politique du multiculturalisme canadien a été nommée la politique de « la mosaïque culturelle ». Les objectifs de cette politique est de protéger les intérêts de la société pluriculturelle canadienne, les deux langues officielles, ainsi qu’assurer une place particulière aux peuples autochtones du Canada. La politique du multiculturalisme est opposée à l’idée américaine de « melting pot » selon laquelle les immigrés doivent abandonner leurs cultures nationales et devenir les Américains. Au contraire, la politique du multiculturalisme canadien encourage le maintien de leurs cultures par les immigrés.

La loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada (Multiculturalism Act)

La base de la politique du multiculturalisme canadien a été établi en 1988 par la Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada 21 juillet 1988. Cette loi est basée sur la Loi relative à la citoyenneté canadienne, la Loi canadienne relative aux droits de l’homme, et sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada dispose que « la diversité de la population canadienne sur les plans de la race, de la nationalité d’origine, de l’origine ethnique, de la couleur et de la religion constitue une caractéristique fondamentale de la société canadienne et qu’il est voué à une politique du multiculturalisme destinée à préserver et valoriser le patrimoine multiculturel des Canadiens tout en s’employant à réaliser l’égalité de tous les Canadiens dans les secteurs économique, social, culturel et politique de la vie canadienne »[2].

La loi a un nombre de dispositions concernant la pluralité linguistique de la télévision au Canada. Notamment, le préambule de la loi dispose « que le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada et que ni l’une ni l’autre ne portent atteinte aux droits et privilèges des autres langues »[3]. L’article 3 de la loi prévoit la promotion de « l’expression et des manifestations progressives »[4] de toutes les cultures dans la société canadienne. En outre, cet article prévoit le maintien de l’élargissement de l’usage de toutes les langues parlées au Canada.

La Loi sur la radiodiffusion (the Broadcasting Act)

La pluralité linguistique de la télévision canadienne est aussi prévue par la Loi sur la radiodiffusion adoptée en 1991. Le point d) de l’article 3.1 de la loi dispose que les chaînes de télévision canadiennes doivent « répondre aux besoins et aux intérêts, et refléter la condition et les aspirations, des hommes, des femmes et des enfants canadiens, notamment l'égalité sur le plan des droits, la dualité linguistique et le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne ainsi que la place particulière qu'y occupent les peuples autochtones »[5]. Ainsi, la politique de la pluralité culturelle et linguistique de la télévision au Canada s’inscrit à la politique plus large du multiculturalisme canadien.

La réalisation du principe de la pluralité linguistique de la télévision au Canada

Au Canada il existe une opinion selon laquelle il faut obliger les chaînes publiques de réserver une part de leur diffusion au contenu réalisé en langues des minorités pour protéger leurs cutures. Même si ces mesures radicales ne sont pas encore prises, l’État canadien réalise une politique dans le domaine de la pluralité linguistique de la télévision.

Le rôle du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, l’organisme fédéral de réglementation des médias, élabore des actes réglementaires dans ce domaine. Par exemple, il a autorisé la diffusion de la fameuse chaîne « Al-Jazeera » regardée par les Canadiens d’origine du Proche-Orient, malgré tous les débats concernant sa nature propagandiste. En 1999 le Conseil a adopté la nouvelle politique de la pluralité linguistique à la télévision. L’avis CRTC 1999-97 intitulé « La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès (la politique télévisuelle) », établit l’obligation des télédiffuseurs traditionnels de s’engager lors de l'obtention ou du renouvellement de leurs licences, « à contribuer, par des projets précis, à un système qui reflète plus fidèlement la présence des minorités culturelles et raciales et des Autochtones, dans les collectivités qu'ils desservent. Les titulaires devront s'assurer que la représentation en ondes des groupes minoritaires est fidèle, juste et non stéréotypée»[6]. De plus, la politique du Conseil dans le domaine de la lutte contre les monopoles dans le secteur de télévision, prévoit qu’une entreprise ne peut posséder qu’une seule chaîne de télévision sur le même marché qui diffuse en même langue, ce qui représente aussi une mesure de la politique de la pluralité linguistique à la télévision.

Le rôle du Ministère du patrimoine canadien

Un autre organisme qui participe à la réalisation de la politique du multiculturalisme canadien, y compris la pluralité linguistique de la télévision, est le Ministère du patrimoine canadien. Dans le cadre de ses programmes, notamment des programmes « La Radiodiffusion autochtone dans le Nord », et « La Distribution autochtone dans le Nord », il promeut la production et la distribution des programmes télévisuels réalisés en langues autochtones, particulièrement dans les territoires Arctiques. Le programme du multiculturalisme réalisé par le ministère soutient les projets cummuns des communautés ethniques et des chaînes de télévision et contribue ainsi à la participation des minorités ethniques à l’activité des chaînes de télévision.

La politique des chaînes

Certaines chaînes de television canadiennes donnent l’accès aux minorités pour exprimer leurs opinions, cultures et traditions en leurs langues maternelles. Par exemple, la chaîne OMNI 1 fondée en 1986 diffuse des programmes en plus que 15 langues. La chaîne OMNI 2 fondée en 2002 diffuse les programmes pour plus que 22 communautés y compris les communautés asiatiques et africaines.

Une autre chaîne de television canadienne plurilinguistique est VisionTV. Fondée en 1990, cette chaîne soutient l’idée du pluralisme et les droit des minorités. Selon « le code d’éthique » de la chaîne, toutes les communautés ethniques ont le droit d’accès à la télédiffusion.


Voir aussi

Liens externes

Bibliographie

DAGNAUD (M.) Médias, promouvoir la diversité culturelle, Paris, La Documentation française, 2000.

GAGNÉ (G.) La diversité culturelle : vers une convention internationale effective?, Montreal, Fides, 2005.

Notes et références

  1. ↑ Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, UNESCO, 20 octobre 2005 , article (2-1)
  2. ↑ Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R.C. 1985, c. 24, préambule
  3. ↑ Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R.C. 1985, c. 24, préambule
  4. ↑ Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R.C. 1985, c. 24, article 3
  5. ↑ Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, c. 11, article 3.1
  6. ↑ « La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès (la politique télévisuelle) », Avis CRTC 1999-97 du 11 juin 1999
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