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Belgique > Droit des médias > Droit de la télévision

La Belgique est passée d’un État unitaire à un État fédéral en 1993. Elle est riche culturellement et linguistiquement puisqu’elle ne compte pas moins de trois langues officielles. Naturellement cette multiplicité des langues influe sur les médias que ce soit la presse, la télévision… ainsi selon la langue choisie par le média, il appartient à une identité soit francophone, soit néerlandaise, soit germanophone. Et inversement les médias viennent orienter, l’individu, sur le comportement linguistique à adopter. La Belgique est donc contrainte de faire de sa diversité un atout, en prévenant et en réglant les conflits^[1].

Une origine historique de la pluralité linguistique

Depuis l’apparition du terme belgica dans l’Antiquité, la Belgique n’a cessé d’être divisée. En effet déjà sous l’Antiquité, le territoire de la Belgique a connu plusieurs découpages successifs, selon le bon vouloir des empereurs romains au pouvoir. Territoire qui ne portait d’ailleurs pas le nom de Belgique, puisqu’on parlait de la Gaule, la Belgica n’étant qu’une province. Les langues celtiques et germaniques furent vite remplacées par le latin notamment dans les grandes villes, une véritable romanisation du territoire fut entreprise. La langue celtique garda néanmoins sa place dans les campagnes jusqu’à la christianisation de la Gaule belge.

À l’arrivée des francs, une frontière linguistique commence à se dessiner. Leur tentative d’imposer la langue germanique dans tout le pays, échoua dans le Sud. Au fil des époques le morcellement de la Belgique continue, ainsi au Moyen Age, elle est séparée entre d’un coté le royaume de France et l’empire germanique, durant le règne de Lothaire, roi des francs. A la même période, de nombreux duchés, comtés, principautés sont proclamés indépendants, apparaît alors plusieurs dialectes, ce qui accentue le découpage linguistique du pays. Puis arrivent au pouvoir les bourguignons, avec à leur tête Philippe le Hardi en 1363 qui en raison de son mariage, va devenir maître de nombreux domaines dont la Flandre et les Pays-Bas. Néanmoins Marie de Bourgogne, princesse héritière se marie avec Maximilien 1er en 1477, annonçant l’avènement de la Maison d’Autriche dite Maison des Habsbourg.

À l’époque des Temps Modernes, Charles Quint hérite donc d’une Belgique parcellée, et décide de la rassembler. Étant aussi Roi d’Espagne, son Empire est très vaste, et l’oblige à parler plusieurs langues. Il déclara même : « Je parle espagnol à Dieu, italien aux femmes, français aux hommes, et allemand à mon cheval. » Mais à cause de la guerre de « Quatre-vingts Ans », cette homogénéité cédera vite la place, à deux territoires : la Belgica Regia, correspondant aux Pays-Bas méridionaux et la Belgica Foederata, comprenant les Provinces Unies et une République fédérale au nord.

La Belgia Regia, a fait l’objet de nombreuses convoitises par les souverains français, fragmentant ainsi le territoire. C’est la raison pour laquelle une véritable politique de francisation fut entamée. En 1815, après la défaite de Napoléon 1er, le nord et le sud sont unifiés afin de devenir le Royaume Uni des Pays-Bas. Guillaume 1er au pouvoir, souhaitait que le néerlandais soit la langue officielle du pays. Il fait donc en 1823, du néerlandais la langue administrative en vigueur dans les quatre provinces flamandes (Flandre occidentale, Flandre orientale, Anvers, Limbourg), mais aussi à Bruxelles. La loi prévoyait également que de 1819 à 1822, le français pouvait être parlé. Le souverain voulant étendre sa législation linguistique jusqu’aux frontières de la Wallonie, il s’attaqua à l’école primaire, en y introduisant des cours de néerlandais. Mais plusieurs problèmes surgirent, avant tout religieux, même si la question de la langue pris de l’ampleur dans le conflit. Les calvinistes hollandais (nord) et les catholiques belges (sud) ne s’entendaient pas, provoquant ainsi des émeutes et une véritable insurrection. Le sud se sentant impuissant face à une politique qui favorisait le nord, à une oppression linguistique. Le Sud représenté par la langue française, réclamait son indépendance par rapport aux Pays-Bas du Nord et l’obtint le 4 octobre 1830.

La Belgique devient alors une monarchie constitutionnelle et une démocratie parlementaire, avec à la tête le roi Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha. De même Bruxelles est proclamée capitale de l’État belge. Une unité se fait entre catholiques et libéraux et le territoire devient alors une oligarchie élue au suffrage censitaire et capacitaire à représentation majoritaire, avec pour langue officielle le français. Le flamand étant une langue laissée aux plus démunis. Cette uniformité ne dure qu’un temps, chaque courant créant son parti respectif.

Vers 1850 le flamand écrit suit le modèle d’orthographie hollandaise, et devient donc le néerlandais. En 1860, les flamands excédés de se soumettre à la politique de domination linguistique française, vont d’abord réclamer l’égalité des deux langues, pour ensuite solliciter l’unilinguisme en Flandre. Le suffrage universel modéré par le vote plural est introduit en 1893 et permet à deux élus flamands Juliaan De Vriendt et Edward Coremans de déposer une proposition de loi afin de reconnaître le flamand au même tire que le français. Après moult rebondissements, la loi dite d’égalité est adoptée le 18 avril 1898, avec pour 1er article : « Les lois sont votées, sanctionnées, promulguées, et publiées en langue française et en langue flamande. »

Après une période de colonialisme, où le français et le flamand s’avéraient être les langues officielles de ces pays conquis ; la 1ère guerre mondiale est déclarée en 1914. Malgré la neutralité de la Belgique, l’Allemagne l’envahit et la scinde en deux Etats : la Flandre et la Wallonie. Cette incursion allemande fait ressortir chez les francophones-bruxellois un patriotisme belge, à l’inverse dans les mouvements flamands, un sentiment anti-belge apparaît, enfin du coté des wallons, ils devinrent pro-régionalistes. De plus, ce n’est qu’en 1919, que la langue allemande est évoquée, juste après le Traité de Versailles, qui oblige la Prusse à donner à la Belgique les cantons d’Eupen, et de Saint Vith, cantons s’avérant être germanophones. En 1940, la Belgique ne peut lutter contre l’invasion allemande et sera sous occupation jusqu’en 1944. Certains flamands vont collaborer avec l’occupant, ce qui va accroître le clivage intercommunautaire. Le rôle des villes était très important dans le choix des langues. La communication s’établissait par les langues régionales, dans les campagnes et le français plutôt utilisé par les notables dans les grandes villes.^[2]

Dans les années soixante, les problèmes linguistiques, communautaires, font naître plusieurs lois linguistiques, telles que les lois dites de Gilson ^[3] en 1962 qui fixent une frontière linguistique en Belgique. Un an plus tard, en 1963, une loi va définir l’emploi des langues dans l’enseignement, en matière administrative, et en matière judiciaire. Dans la même année, Bruxelles la capitale se distingue par un statut linguistique particulier, étant le dénominateur commun des wallons et flamands, elle se devait d’avoir un statut bilingue français/néerlandais. Un des exemples les plus frappants du clivage communautaire et de la pression flamande, est la scission de l’Université Catholique de Louvain en 1968 en deux entités juridiquement indépendantes. La première université, néerlandaise reste à Louvain sous le nom de « Katholieke Universiteit Leuven », l’autre, francophone se verra installer à Louvain-la-Neuve (Brabant-wallon).

A la suite de ces divisions, en 1970, la Constitution belge est révisée afin de créer quatre communautés : la communauté française, la communauté néerlandaise et la communauté germanophone. Cette instauration a été effectuée afin de représenter et consacrer constitutionnellement les différentes cultures existantes sur le territoire. L’article 2 de la Constitution énonce ainsi « la Belgique comprend trois communautés : la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone. »

En 1980, les réformes se multiplient, et notamment au niveau constitutionnel avec la modification de l’article 3 de la Constitution qui déclare : « la Belgique comprend trois régions : la région wallonne, la région flamande, la région bruxelloise. » En 1989 des compétences de gouvernement fédéral sont attribuées aux trois régions, ce qui marque le début de la décentralisation. Et c’est en 1993 qu’une nouvelle Constitution est adoptée, afin de rendre la Belgique, un Etat fédéral, où coexistent deux communautés culturelles. Les régions et les communautés acquièrent alors des pouvoirs législatifs et exécutifs respectifs. Les communautés étant compétentes pour les matières culturelles et personnalisables ^[4] et les régions pour l’économie régionale.

Les éléments clés dans l’attribution d’une identité : la langue et les villes

Bruxelles était à l’origine néerlandaise et c’est un processus de francisation qui a conduit au bilinguisme.

En effet, l’unilinguisme néerlandais a laissé place petit à petit au bilinguisme. La population néerlandaise majoritaire au départ a arrêté de transmettre aux générations suivantes l’usage de cette langue, au profit du français qui jouissait de l’image de la langue de l’élite, et qui était considéré comme primordial dans les échanges internationaux. C’est la raison pour laquelle le français avait pris une place prépondérante sur le territoire, une sorte de monopole francophone s’était implanté sur les meilleurs postes de travail. Mais pour limiter cette expansion francophone, les lois de Gilson de 1962 sont intervenues afin de définir une frontière linguistique, longtemps réclamée par les flamands, qui souhaitaient protéger leurs acquis, leur culture. Malgré le fait que Bruxelles soit officiellement bilingue, actuellement la ville possède une majorité de francophones avec un pourcentage de 85 et seulement 15% de néerlandophones^[5], n’arrangeant donc pas les relations entre la communauté flamande et wallonne.

La Belgique possède désormais trois langues officielles, qui reposent sur un pied d’égalité au niveau fédéral: le français, le néerlandais, et l’allemand. Chaque individu a dû s’adapter à la langue officielle de la région dans laquelle il vit, c’est donc le principe de territorialité qui s’est appliqué.

Plusieurs cultures et langues se côtoient, soulignant les compromis linguistico-politiques traduits par la suite dans la pratique.^[6]

Selon l’article 4 de la Constitution, il existe quatre régions linguistiques : la région de langue française, la région de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale, et la région de langue allemande. Tel que l’édicte l’alinéa 2 de l’article 4 de la Constitution : « chaque commune du Royaume fait partie d’une de ces régions linguistiques. »

En conséquence, la région de langue néerlandaise correspond à la Région flamande, la région de langue française et la région de langue allemande concordent avec la Région wallonne, enfin la région bilingue de Bruxelles-Capitale coïncide avec la Région de Bruxelles-Capitale. Toute modification des limites linguistiques est tributaire d’un vote au Parlement à la majorité spéciale.^[7]

La télévision en Belgique, à l’image de ses nombreuses scissions territoriales et linguistiques

Lors de l’adoption des trois lois de 1963, l’emploi des langues a été défini dans plusieurs secteurs tels que : enseignement, administration, judiciaire, pour autant aucune mesure n’a été prise sur l’usage des langues en matière de publicité, de culture et de médias. C’est lorsque la fédéralisation a débuté dans les années soixante-dix, que ces matières ont été prises en considération. En effet, ces domaines sont depuis 1980 sous l’égide de chaque Communauté. Ce sont donc ces Communautés qui vont exercer un pouvoir sur les médias présents dans leur territoire.

L’Institut national de radiodiffusion (INR ou NIR en néerlandais) a été le premier à assurer la transmission de la télévision en Belgique. Deux des ondes dont l’INR avait l’usage exclusif, servaient à diffuser des émissions en français et en néerlandais. Après une interruption d’activité pour cause de 2nd Guerre Mondiale, la télévision belge reprend du service en 1953 avec la diffusion du couronnement de la Reine Elisabeth II. A partir de ce jour, des émissions belges seront retransmises régulièrement, néanmoins l’ORTF (office de radiodiffusion-télévision française) aura également une grande place dans la grille des programmes. En 1960, l’INR fait place à la Radio-Télévision belge (RTB ou BRT en néerlandais), indépendante du gouvernement, et disposant d’une grande liberté d’information. La chaîne va être divisée en deux établissements distincts l’un de l’autre, avec d’un côté un institut d’émissions néerlandaises et de l’autre un institut d’émissions françaises. La radio et la télévision sont enfin deux entités à part, chacune ayant ses propres bâtiments. La couleur apparaît en 1971 et marque le commencement de changement. Lièges, Charleroi en 1976 et Bruxelles en 1979, vont connaître la création de centres régionaux de production. Une nouvelle chaîne voit le jour également en 1976, baptisée RTB bis, et rediffusant les programmes de la RTB. Mais les années soixante-dix, c’est l’avènement de la fédéralisation de la Belgique, et c’est ainsi qu’une frontière linguistique va être instaurée à la télévision belge. En 1977 un décret du Conseil culturel de la Communauté française, fait de la RTB, la RTBF : Radio-Télévision belge de la Communauté française. Chaque langue parlée en Belgique va alors posséder sa propre chaîne publique.

La présence d’une chaîne publique dans chaque Communauté

• La RTBF.be

La RTBF.be : la Radio-Télévision belge de la Communauté française est une entreprise publique chargée du service public de radio et télévision de langue française. Comparé à ces homologues belges, la RTBF.be a adopté une structure sociétaire particulière. C’est le Conseil culturel de la Communauté française de Belgique qui désigne les membres du Conseil d’administration, qui lui, est responsable de la direction de la RTBF.be.

En conséquence du décret de 1977, qui institue la RTBF, la chaîne va régner en maître sur la majeure partie de la Belgique (excepter sur la Communauté germanophone), exerçant un monopole de transmission radio-télévisée. Au niveau de ses statuts, aucun changement ne va se produire, en outre elle garde son indépendance face au pouvoir, lui garantissant la jouissance d’une grande liberté d’information, d’une autonomie culturelle.

L’année 1984 est importante dans le rayonnement de la chaîne, puisque cette date est à l’origine de la création de TV5, chaîne à caractère francophone et créée à l’initiative de plusieurs chaînes européennes, dont la RTBF. La même année la publicité non commerciale apparaît sur les écrans de télévision. Ainsi à cette époque, la télévision belge publique n’était soumise à aucune concurrence, et ce jusqu’à l’intervention du gouvernement de droite, incitant à l’initiative privée. C’est alors qu’en 1985, est lancée, par la compagnie luxembourgeoise de télévision, la RTL-TVI, chaîne privée à caractère généraliste et concurrente directe de la chaîne publique. Ce n’est que lors de l’adoption du décret du 4 juillet 1989 de la Communauté française que les publicités commerciales vont être autorisées sur la RTBF. La RTL-TVI s’étant associée à la RTBF, pour créer la TVB, cette dernière était responsable de la gestion/commercialisation des espaces publicitaires. Avec la publicité commerciale, l’émergence de chaînes à péage a donc été rendue possible, c’est comme cela qu’est née en 1988, Canal+ TVCF, filiale de la RTBF et de Canal+ et qui deviendra en 1995 Canal+ Belgique. La RTBF, va par la suite participer à certains projets, comme Euronews en 1993, une coproduction avec ARTE en 1995, RTBF International en 1999 qui diffuse des programmes en ondes courtes, en 2001 la création de RTBF Sat, ou encore plus récemment en 2007 le lancement de la Trois, sur la TNT de la RTBF.^[8]

Nonobstant cet important développement, la RTBF va souffrir financièrement de la concurrence, et va donc mettre en place une politique draconienne, afin de solutionner son déficit économique. Pour cela, elle prévoit :

- en 1993 le Plan Horizon 97 qui introduit la retraite anticipée pour son personnel.

- le 14 juillet 1997, elle devient une entreprise publique autonome à caractère culturel, par décret du parlement de la Communauté française, lui permettant ainsi de toucher une subvention.

- en 2002, un autre plan rentre en jeu, il s’agit du plan Magellan ajoutant à la retraite anticipé, le remaniement de certaines chaînes de la RTBF.

L’ensemble des projets mis en œuvre par la RTBF durant toutes ces années, n’a pas résisté à la crise de 2008. Plusieurs restrictions budgétaires édictées par la Communauté ont eu pour effet de mettre fin à la diffusion en ondes courtes en 2009 et l’arrêt de la RTBF Sat, en 2010, dont le programme reste diffusé en clair seulement.

Depuis 2010 le groupe essaye de retrouver un certain dynamisme, c’est pourquoi l’administrateur général, Jean-Philippe Philippot, a décidé de rebaptiser l’entreprise en RTBF.be afin de promouvoir le site internet du groupe et axer ce dernier sur les nouvelles technologies. La RTBF.be possède ainsi cinq chaînes de télévision qui peuvent toutes être visionnées en ligne.

• La VRT

La VRT : la Vlaamse Radio- en Televisieomroep est une société anonyme de droit public responsable du service public de radio et télévision de langue néerlandaise. C’est un Conseil d’administration qui dirige la VRT, dont les membres sont élus pour cinq ans par le gouvernement de la Communauté flamande (accord de gestion renouvelé en 2001).

Les années 80 vont aussi être significatives de libéralisation télévisuelle pour les flamands. La télévision publique monopolistique laisse entrer la concurrence, avec en 1989 l’apparition de la VTM (Vlaamse Televisie Maatschappij). Ainsi pour faire face à cette concurrence privée, en 1991 la BRT devient la BRTN : Belgische Radio-en Televisieomroep Nederlandstalige, afin d’affirmer le côté néerlandais de la BRT et ainsi adopter des statuts plus modernes. Mais c’est surtout avec l’apparition du décret du 29 avril 1997 que la télévision flamande va connaître un véritable bouleversement statutaire, elle prend le nom de VRT (Vlaamse Radio-en Televisieomroep) et devient une société anonyme de droit public. Le diffuseur pour re-dynamiser son service va alors créer une chaîne généraliste et une chaîne thématique. Menant une politique draconienne sur l’audience, dans les années quatre vingt dix, la chaîne va redorer son image auprès du public et ainsi trouver une place de leader notamment au niveau des programmes d’information, évinçant la concurrence privée (la VTM).^[9]

Néanmoins la VRT a été très critiquée depuis ces derniers temps, du fait qu’elle ne remplirait pas son rôle de service public.

• La BRF

La Belgischer Rundfunk est la chaîne publique de la Communauté germanophone de Belgique. A la suite de la seconde guerre mondiale, l’invasion allemande en Belgique a laissé des traces et notamment au niveau de la langue. C’est donc en 1945, le 1er octobre, qu’ont été lancées les premières émissions de radio en allemand. Puis viendront celles de liège. Avec la transformation de la RTB en RTBF, la Communauté germanophone souhaite elle aussi construire sa propre chaîne et prendre ainsi son indépendance par rapport à la RTB. La BRF a su nettement se diversifier dans les années quatre vingt dix, d’abord avec un partenariat avec la BBC dans un projet de programme de radio à Bruxelles, la création d’un magazine dans le domaine de la télévision sur le propre réseau câblé de la Communauté. Enfin pour conclure l’année 2001 une collaboration est née avec la DLF (Deutschlandfunk) entreprise publique allemande de radiodiffusion, afin d’établir un programme communautaire, dont la réception est limitée à la ville de Bruxelles.^[10]

La présence d’une autorité de régulation de l’audiovisuel dans chaque Communauté

Etant donné le partage de la Belgique en trois Communautés, il était logique que chacune se dote d’une autorité de la régulation du marché concerné afin d’instaurer des règles et d’en contrôler le respect. La Belgique est donc dotée de trois régulateurs :

• La Communauté française de Belgique possède un Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), il est chargé de réguler le secteur de l’audiovisuel. Comme toute autorité de régulation le Conseil doit vérifier l’application des obligations existantes, par les opérateurs de réseaux, les éditeurs de services, les distributeurs de services et les sanctionner en cas de manquements. Il compte deux instances : l’instance d’avis et une instance décisionnelle, avec pour rôle majeur l’attribution des autorisations d’émettre.^[11]

La Communauté germanophone est dotée d’un Conseil des médias, le Der Medienrat der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens, il est en charge de la régulation du domaine audiovisuel. Comme son équivalent français il va contrôler le respect des règles établies en matière audiovisuelle, par les éditeurs, distributeurs de services et opérateurs de réseaux. Il n’est cependant pas compétent pour les questions relatives aux médias « on line ». Il est composé de deux chambres : la chambre des décisions dont le rôle est l’attribution des fréquences et la chambre d’expertise qui rend des avis sur toutes questions relatives à l’audiovisuel. ^[12]

La Communauté de langue néerlandaise quant à elle, a pour régulateur le VRM : Vlaamse Regulator voor de Media. Le VRM s’occupe aussi de contrôler, la conformité de la conduite, des acteurs du marchés (opérateurs de réseaux, distributeurs et éditeurs de services) aux lois audiovisuelles. Ce Conseil est composé d’une Cour générale qui va controler et sanctionner les acteurs du marchés et d’une Cour impartiale pour la protection des mineurs, qui va statuer sur le contenu de programmes déjà diffusés, faisant apparaître des contenus violents, incitant à la haine raciale, religieuse...^[13]

Conclusion

Le paysage télévisuel belge connaît une grande diversité du fait de la scission linguistique opérée en Belgique. Mais contrairement à d’autres Etats fédéraux plurilingues, il n’y a aucune coupole fédérale au dessus des chaînes publiques francophones, néerlandaises, germanophones, elles sont totalement autonomes. De même, toutes les chaînes nationales ne sont pas captables sur l’ensemble du territoire belge, soulignant la fraction intercommunautaire.

Textes et législations

- Constitution belge du 7 février 1831 et coordonnée le 17 février 1994

Voir aussi

• Trouver la notion langue pluralisme télévision dans l'internet juridique belge

Sources

• Witte, Els et Van Velthoven, Harry, Langue et politique - La situation en Belgique dans une perspective historique, VUB University Press, Bruxelles, 1999, ISBN 90-5487-253-5

Liens externes

• http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/belgiqueetat_histoire.htm
• http://www.ulaval.ca/afi/colloques/colloque2001/actes/textes/tourret.htm

Notes et références