Version actuelle en date du 30 juin 2011 à 17:19

L'ouverture du marché européen des télécommunications à la concurrence entreprise en 1988 a permis une augmentation significative du nombre d'opérateurs présents sur le marché et a notamment eu pour effet d'accroître de façon très importante le nombre, la qualité et la capacité des réseaux. On a constaté en parallèle une importante valorisation de l'actif industriel que représente la boucle locale. Cette partie du réseau a été développée pendant les années de monopole de droit, et malgré l’ouverture à la concurrence, celle-ci est peu à peu devenue une nouvelle barrière à l'entrée pour les opérateurs alternatifs. En effet le réseau constitué par la boucle locale est toujours la propriété de l’opérateur historique et on a assisté à la reconstitution d'un monopole de fait de cet opérateur.

La Commission Européenne a alors souhaité rendre possible l’accès à la boucle locale par les opérateurs alternatifs, ce qu’on appelle le dégroupage de la boucle locale.

Définitions

La boucle locale

La boucle locale représente la partie du réseau, constituée de paires de cuivre reliant les utilisateurs finaux aux répartiteurs de l’opérateur historique. Plus simplement, le terminal de l'abonné peut être un poste téléphonique ou un modem par exemple. De l'autre coté, la boucle locale s'arrête au "répartiteur", une armoire qui concentre l'ensemble des lignes d'usagers avant de les renvoyer vers le commutateur téléphonique lui-même. Le support physique à ces raccordements d'abonnés est dans le cas général une paire de cuivre torsadée. La boucle locale est la seule partie du réseau qui est dédiée à l’utilisation d’un utilisateur unique, les autres parties du réseau sont partagées par différents utilisateurs avec un niveau de mutualisation de plus en plus important vers le cœur du réseau.

En définitive la boucle locale est un circuit physique qui relie le point de terminaison du réseau dans les locaux de l'abonné au répartiteur principal ou à toute autre installation équivalente du réseau téléphonique public.

Opérateur historique

L'opérateur historique d'un pays est l'opérateur de télécommunications qui appartenait à l'État et détenait le monopole dans le secteur de la téléphonie. Cela lui a permis de mettre en place, développer, et gérer le réseau national, avant d'être privatisé et que le marché ne soit ouvert à la concurrence d'opérateurs dits alternatifs. Il bénéficie d’un avantage très important puisque le réseau national lui appartient.

Opérateurs alternatif

Les opérateurs alternatifs sont des opérateurs de télécommunications qui sont apparus dans certains pays à la suite de la perte des monopoles des opérateurs historiques d'État. Ce sont des opérateurs qui souhaitent entrer en concurrence avec l’opérateur historique.

Le dégroupage de la boucle locale

Le dégroupage est une mesure réglementaire qui consiste à permettre aux opérateurs alternatifs de louer la boucle locale de l’opérateur historique. Ces opérateurs alternatifs peuvent alors accéder directement aux utilisateurs finaux et leur offrir leurs propres services télécoms.

On distingue deux types de dégroupage :

Le dégroupage partiel

Sur la ligne téléphonique, les fréquences basses transmettent la voix, les fréquences hautes véhiculent les données. Les deux informations, voix et données, sont acheminées simultanément sur un même support : la ligne téléphonique. C'est ainsi que l’on peut surfer à haut débit tout en conservant la disponibilité de sa ligne téléphonique.

Le dégroupage partiel permet à un opérateur alternatif d'avoir accès à la bande de fréquence « haute » (fréquences non vocales) de la paire de cuivre. Cet accès partagé est généralement utilisé lorsque que l’opérateur alternatif désire avoir un accès physique à la boucle locale et souhaite proposer uniquement des services de données haut débit (mais pas de services téléphoniques). Cette solution moins coûteuse que le dégroupage total permet aux opérateurs de proposer et de gérer de bout en bout la connexion ADSL. La bande de fréquence basse traditionnellement utilisée pour le téléphone reste gérée par l’opérateur historique (France Télécom), qui continue de fournir le service téléphonique à son abonné.

Le dégroupage total, ou accès totalement dégroupé à la boucle locale

Cela consiste en la mise à disposition de l'intégralité des bandes de fréquence de la paire de cuivre. L’opérateur alternatif obtient un accès à une paire de cuivre nue de l’opérateur historique. Le client peut alors souscrire tous ses services télécoms (services téléphonique et accès haut débit) chez l’opérateur alternatif. La connexion entre l’opérateur historique et l’utilisateur est alors coupée et celui-ci n’a plus à payer d’abonnement chez l’opérateur historique. L'ensemble de ces services ne seront plus gérés par France Télécom mais exclusivement par l'opérateur alternatif. De même l’utilisateur final n'est alors plus relié au réseau de France Télécom, mais à celui de l'opérateur nouvel entrant.

Le cadre réglementaire

Contexte

Le dégroupage de l'accès à la boucle locale fût un élément essentiel du plan d'action eEurope, initiative politique visant à garantir que l'Union Européenne tire pleinement parti des évolutions liées à la société de l'information notamment en faisant passer chaque citoyen, chaque foyer et chaque école, chaque entreprise et chaque administration à l'ère numérique et à la communication en ligne. En effet le dégroupage constituait une mesure indispensable pour permettre à l'Europe de combler l'écart qui la séparait de ses concurrents au niveau mondial dans l'utilisation de l'Internet. En ce sens, l'introduction de la concurrence dans les réseaux locaux en fil de cuivre devait permettre le déploiement rapide de l'accès Internet à haut débit dans toute l'Europe, à des tarifs forfaitaires.

Le cadre légal européen

La recommandation du 25 mai 2000 de la Commission européenne

La Commission recommande aux Etats membres de prendre toutes mesures législatives et réglementaires nécessaires pour que les opérateurs des télécommunications historiques fournissent un accès totalement dégroupé aux boucles locales en fils de cuivre d'ici au 31 décembre 2000, dans des conditions transparentes, loyales et non discriminatoires.

Le règlement du 18 décembre 2000 "relatif au dégroupage et à l’accès à la boucle locale" du Parlement et du Conseil Européen : Intensifier la concurrence sur le réseau local

Ce réglement rend obligatoire le dégroupage et l'accès partagé à la boucle de cuivre locale des opérateurs historiques. L'obligation de fournir un accès dégroupé aux boucles locales de fils de cuivre ne concerne que les opérateurs notifiés par les autorités réglementaires nationales (ARN) comme puissants sur le marché.

Le règlement prévoit que leur tarification doit être appliquée de façon transparente, non discriminatoire et avec équité. Proportionnelle aux coûts, la tarification doit permettre de dégager une rémunération afin d'assurer le développement des infrastructures existantes. Par conséquent, l’opérateur historique subit une contrainte d’acceptation d’une demande de dégroupage, il doit faire droit aux demandes raisonnables d’accès à des éléments de réseau ou à des moyens qui y sont associés. L’opérateur historique ne dispose d’aucune liberté dans les demandes de dégroupage soumises par les opérateurs tiers, France Télécom ne peut pas analyser les demandes de dégroupages, il est obligé d’y accéder.

Le cadre légal français

Sous l’impulsion de la recommandation de la commission européenne, la France a adapté sa législation :

Le décret du 12 septembre 2000 modifiant le code des postes et télécommunications et relatif à l'accès à la boucle locale

Ce décret apporte de nouvelles obligations et contraintes à l'opérateur historique :

• France Télécom est tenue de répondre dans des conditions objectives, transparentes et non-discriminatoires aux demandes raisonnables d'accès à la boucle locale, pour la partie métallique de son réseau comprise entre le répartiteur principal et le point de terminaison situé dans les locaux de l'abonné.
• Seuls les opérateurs titulaires d'une autorisation prévue à l'article L.33-1 du code des postes et communications électroniques (CPCE) peuvent avoir accès au dégroupage.
• Selon ce décret l'accès à la boucle locale inclut la fourniture des informations nécessaires à la mise en œuvre de l'accès à la boucle locale, une offre de colocalisation des équipements, ainsi qu’une offre de connexion des équipements de l'opérateur à son réseau dorsal.
• Les tarifs de l'accès à la boucle locale doivent être orientés vers les coûts correspondants.
• Les tarifs doivent éviter une discrimination fondée sur la localisation géographique.
• Les coûts pris en compte doivent être pertinents, c'est-à-dire liés à l'accès à la boucle locale.
• Les éléments de réseaux doivent être valorisés à leurs coûts moyens incrémentaux de long terme.
• Les tarifs pratiqués pour l'accès partagé à la boucle locale ne peuvent être inférieurs à ceux de l'accès totalement dégroupé diminués du montant de l'abonnement au service téléphonique au public.
• Les tarifs incluent une contribution équitable aux coûts qui sont communs à la fois à l'accès à la boucle locale et aux autres services de l'opérateur.
• Les tarifs incluent la rémunération normale des capitaux employés pour les investissements utilisés.
• L'autorité de régulation des télécommunications (ART) établit et rend publique la nomenclature des coûts pertinents. Elle définit et publie la méthode de calcul des coûts moyens incrémentaux de long terme.
• Les opérateurs historique sont tenus de communiquer à l’ART, à sa demande, tout élément d'information lui permettant de vérifier que les tarifs pratiqués sont orientés vers les coûts.
• Les opérateurs historiques sont tenus de publier une offre de référence pour l'accès à la boucle locale, contenant une description des prestations ainsi que des modalités, conditions et prix qui y sont associés.
• L’opérateur historique ne peut pas réaliser le moindre bénéfice avec la location des infrastructures réunies grâce à son ancien monopole.

L'offre de référence de France Télécom

France Télécom est tenue de mettre en place et de publier, dans des conditions transparentes et non discriminatoires, une offre de référence technique et tarifaire d’accès à la boucle locale. Elle contient une description des prestations ainsi que les modalités, conditions et prix d’accès à la boucle locale. Les tarifs correspondants sont soumis à une obligation d’orientation vers les coûts. Cette offre sert de référence aux conventions de dégroupage signées entre les opérateurs candidats au dégroupage et France Télécom. Elle est publiée par l'opérateur historique, mais l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) a le pouvoir d'imposer des modifications. Dans sa décision n°2008-0835 du 24 juillet 2008, l’ARCEP a imposé à France Télécom de faire droit à toute demande raisonnable d’accès de la part d’opérateurs tiers à la boucle locale.

Le modèle de coût de l'accès dégroupé

Le modèle de coût de l’accès à la boucle locale est un document développé par l’ARCEP dans le but de fournir une évaluation du coût d’une ligne DSL, sur un répartiteur donné, pour un opérateur ayant recours au dégroupage. Il a vocation à éclairer les choix de régulation, et notamment le contrôle des tarifs des offres haut débit proposées par France Télécom. Le périmètre du modèle se limite à l’accès proprement dit, pour un opérateur adressant une clientèle résidentielle et exclut les coûts de transport, liés à la collecte du trafic et au raccordement des répartiteurs téléphoniques de France Télécom par l’opérateur alternatif.

La mise en œuvre du dégroupage de la boucle locale et ses conséquences

Enjeux et aspects économiques

Enjeux

L'ouverture de la boucle locale est un élément clé du bon fonctionnement de la concurrence du marché haut débit : la technologie xDSL (en particulier l'ADSL) s’est confirmée être dominante par rapport aux technologies alternatives moins fiables (comme le sans fil) ou plus difficilement déployables dans un temps court (comme la fibre optique). L'accès aux paires de cuivre rend l'opérateur alternatif moins dépendant de France Télécom, à la différence d’un fournisseur d'accès non dégroupeur qui est captif des offres de services d’une part et de la technologie de l'opérateur historique d’autre part.

Les objectifs principaux du dégroupage sont un élargissement de l'offre (plus variée, plus innovante) et une baisse des tarifs par l’entrée de nouveaux opérateurs sur ce marché. Ces effets de la concurrence sont confirmés par la comparaison entre la France, où le régulateur a mené des actions fortes en matière de dégroupage, et d'autres pays comme l'Allemagne ou les Etats-Unis où les abonnements sont plus chers et leurs contenus moins riches.

Aspects économiques

La boucle locale constitue la majorité des coûts du réseau d’un opérateur historique et ne représente pas un investissement rentable pour les opérateurs alternatifs qui désireraient dupliquer cette infrastructure pour accéder à tous les utilisateurs finaux. Les opérateurs historiques possèdent par l’intermédiaire de la boucle locale un accès direct à l’utilisateur final qui leur donne une position privilégiée sur le marché télécoms. Cette situation ne permet en aucune façon qu’une concurrence saine se développe tant l’opérateur historique bénéficie d’une position dominante qui lui procure un avantage certain et empêche toute possibilité pour un opérateur alternatif d’entrer en concurrence sur ce marché.

Pour l'opérateur alternatif, dégrouper un répartiteur entraîne différentes dépenses :

• Création d'une infrastructure (fibre optique) ou achat de services de transport jusqu'à un point d'accès à son réseau national achat ;
• Installation des équipements actifs (DSLAM), des répartiteurs cuivre et optique location à France Télécom de la paire téléphonique et de l'espace occupé dans le répartiteur.

Pour un opérateur, l'ensemble de ces dépenses constitue le coût d'entrée sur un marché local. La pénétration du dégroupage sur un territoire dépend fortement de ce coût : l'opérateur ne viendra que si les revenus apportés localement par ses propres abonnés haut débit lui permettent de rentabiliser son investissement initial.

L'évolution du dégroupage en France

1999 – 2003 : la mise en place du dégroupage

Phase préparatoire

1999 et 2000 représentent la phase préparatoire du dégroupage, préparation à la fois juridique et technique. En effet, dès 1999, l'ART lance une consultation publique sur le développement de la concurrence sur le marché local en France qui permettra de dégager les enjeux et les modalités possibles. La principale de ces modalités est le dégroupage de la boucle locale. A la suite de cette consultation, l'Autorité publie dès octobre 2000, des recommandations qui définissent la prestation d'accès à la boucle locale, donnant ainsi aux acteurs du secteur une certaine visibilité sur les futures modalités opérationnelles du dégroupage. Elle fixe les lignes directrices relatives à l'orientation des tarifs vers les coûts.

En parallèle la Commission Européenne adopte le 26 avril 2000 une recommandation qui demande aux Etats membres de prendre toutes les mesures législatives et réglementaires pour mettre en œuvre le dégroupage avant la fin de l'année 2000. La concurrence et l'innovation technologique s'en trouvant ainsi stimulées, de nouveaux services pourraient être introduits. La recommandation se penche également sur la question de la tarification, sur celle des modalités techniques et de la colocalisation, et sur la nécessité de transparence et de coordination.

La France publie dès le 12 septembre 2000 le décret relatif à l'accès à la boucle qui sera complété par un règlement communautaire adopté le 18 décembre, il attribue en particulier les compétences nécessaires aux régulateurs pour la mise en œuvre du dégroupage. Le règlement communautaire s'attaque au problème de l'insuffisance de la concurrence sur le réseau local où les opérateurs historiques continuent de dominer le marché des services de téléphonie vocale et de l'Internet à haut débit.

L’objectif est d'autoriser les nouveaux arrivants à accéder à la boucle locale pour intensifier la concurrence et de stimuler l'innovation technologique sur le marché de l'accès local. Cela dans le but de favoriser la fourniture concurrentielle d'un large éventail de services de communications électroniques.

Lancement officiel du dégroupage

L'année 2001 est l'année de lancement officiel du dégroupage, qui verra évoluer fortement l'offre de France Télécom, ainsi que le début du déploiement des opérateurs. France Télécom publie sa première offre de référence d'accès à la boucle locale le 22 novembre 2000, cependant l'Autorité non satisfaite de celle-ci, va mettre en demeure France Télécom et prendre une série de décisions visant à améliorer les conditions techniques et tarifaires du dégroupage. Le 8 février, elle demande à France Télécom de modifier son offre de référence et plus précisément de rapprocher les tarifs des coûts.

La nouvelle offre de référence sera publiée par France Télécom le 23 février 2001, en même temps que le dépôt d’un recours gracieux auprès de l'Autorité contestant certaines dispositions de sa décision du 8 février. L'Autorité considèrera la majeure partie des demandes de France Télécom comme infondée ce qui engendrera plusieurs mises en demeure successives de les semaines suivantes enjoignant France Télécom de mettre son offre de référence en conformité avec les demandes adressées par l’Autorité dans plusieurs de ses décisions et de traiter les demandes de colocalisation dans des conditions objectives et non discriminatoires.

C’est ainsi que le 16 juillet 2001, France Télécom a publié une nouvelle offre de référence prenant en compte les demandes de l'Autorité concernant une diversification de l'offre et une baisse des tarifs du dégroupage.

Le processus de cohabitation des opérateurs dans les sites de France Télécom débute en avril 2001, dès la fin de l'été la quasi totalité (33 sur 37) des répartiteurs de Paris intègrent une salle de colocalisation. Au cours du second semestre 2001, une nouvelle offre de référence de France Télécom permet aux opérateurs alternatifs de commencer l'installation de leurs équipements dans une centaine de répartiteurs, essentiellement sur Paris, Lyon, et Marseille. A la fin de l'année 2001, 9 opérateurs alternatifs avaient signé la convention d'accès à la boucle locale avec France Télécom.

La phase commerciale du dégroupage

En 2002, le dégroupage entre dans une phase commerciale. Au cours du premier semestre 2002, l'Autorité poursuit son travail d'analyse des coûts du dégroupage en matière tarifaire. Une décision de l'Autorité du 16 avril 2002, imposera à France Télécom des modifications (qui auront lieu le 14 juin 2002) de son offre de référence et les tarifs du dégroupage en accès total et partagé s’en retrouveront diminués. Les opérateurs ont désormais la possibilité de colocaliser leurs équipements dans des salles existantes de France Télécom, et non plus seulement de faire construire de nouvelles salles pour leurs besoins.

Au cours de l'année 2002, le secteur se consolide : sur 9 opérateurs ayant signé l'offre de référence, 4 étaient alors actifs sur le dégroupage (Colt, Easynet, Ldcom et Free). 128 salles de cohabitation ont été construites à cette période, à Paris, Lyon et Marseille mais aussi dans quelques autres villes de plus de 100 000 habitants.

A l'automne 2002, un peu plus de 1000 lignes ont été dégroupées. Pour la quasi-totalité d'entre elles, il s'agit d'accès totalement dégroupés pour une clientèle d'entreprise. On assiste aussi au lancement d'offres Internet haut débit fondées sur le dégroupage en accès partagé. Le dégroupage partiel entre dans une phase commerciale.

2003 – 2010 : l'essor du dégroupage

Les premiers déploiements géographiques

L'année 2003 aura marqué à elle seule l'essor du dégroupage. Au total, 10 millions de lignes, soit 30% des lignes locales, sont susceptibles d'être dégroupées. Déjà 280 000 étaient dégroupées fin 2003, contre seulement 10 000 fin 2002. On s’aperçoit que les principaux opérateurs alternatifs contribuent clairement à dynamiser ce marché.

En outre, le dégroupage apparaît comme l'unique moyen pour les opérateurs alternatifs de proposer des offres innovantes pour concurrencer France Télécom. C’est ainsi qu’on assiste à l’apparition des offres "triple play" qui permettront aux opérateurs alternatifs de rentabiliser au maximum (en réalisant des économies d'envergure) l'accès à la boucle locale.

La croissance du dégroupage et ses conséquences

L’essor du dégroupage se confirme en 2004 puisque au 1er mars 2004, 359 048 lignes sont dégroupées (dont 4589 en dégroupage total). Au total, 573 sites ont été livrés par France Télécom aux opérateurs pour qu'ils puissent y installer les équipements nécessaires au dégroupage.

A cette date, avec Paris île de France, 56 départements sont, au moins partiellement, équipés en ADSL par les opérateurs du dégroupage au premier bimestre 2004. Au 1er juillet 2004, 730 720 lignes sont dégroupées (717 654 en dégroupage partiel et 13 066 en dégroupage total). Le dégroupage partiel a donc maintenu la forte croissance constatée depuis la mi-2003, et le dégroupage total décolle, avec un nombre d'accès multiplié par quatre. Au 1er octobre 2004, plus d’un million de lignes sont dégroupées et les zones de dégroupage continuent de s'étendre avec un total de 808 sites dégroupés.

Parallèlement, grâce à la technologie ADSL2+, France Télécom et les opérateurs alternatifs peuvent proposer des offres à très haut débit à leurs clients : cette technique permet en effet d'atteindre un débit maximum théorique plus du triple de celui obtenu avec l'ADSL classique.

Au 1er janvier 2005, la France se situe au deuxième rang européen, derrière l'Allemagne, en nombre de lignes dégroupées (1 590 707).

La croissance du marché français a été, pour la troisième année consécutive, proche de 100% en 2004. On a pu constater que les tarifs de détail des accès à l'Internet haut débit ont connu des baisses importantes en 2004 et étaient parmi les plus bas d'Europe.

De plus, les acteurs ont innové et diversifié leurs services :

• Voix sur IP,
• Forfaits téléphoniques et ADSL illimités,
• Diffusion audiovisuelle,
• Visiophonie,
• Haut débit à plus de 10 Mbit/s avec la technologie ADSL 2+.

L'essor du dégroupage total

Au cours de l'année 2005, les chiffres publiés trimestriellement par l'ARCEP montre que le dégroupage total connait un réel essor. Le dégroupage représentait le premier mode d'accès utilisé par les opérateurs alternatifs pour concurrencer, sur le marché de détail, les offres haut débit de l'opérateur historique.

Les chiffres publiés trimestriellement par l'ARCEP montre que le dégroupage total a connu un réel essor au cours de l'année 2005, en effet son parc a été multiplié par six et supplante désormais, en flux net, le dégroupage partiel : + 64 % pour le dégroupage total au 4ème trimestre 2005 contre + 3.5 % pour le dégroupage partiel.

En 2006 la tendance se poursuit et on assiste à une croissance toujours plus importante du dégroupage. Le dégroupage, et plus particulièrement le dégroupage total, continue d’être l’offre la plus souscrite sur le marché de gros du haut débit.

En 2007, les opérateurs alternatifs ont ainsi raccordé 1 167 nouveaux répartiteurs, desservants 2,8 millions de ménages et entreprises.

Bilan

Grâce au dégroupage de la boucle locale, les opérateurs alternatifs relient désormais les foyers en utilisant leurs propres infrastructures de collecte.

Le dégroupage a permis plusieurs avancées significatives pour les consommateurs :

• Une baisse des prix de détail ;
• Une diversification et un enrichissement des services proposés, notamment avec l'apparition du "triple play" (Internet, téléphone et télévision). En effet la concurrence réelle qui s’exerce aujourd’hui pousse les différents opérateurs à proposer des services différents des concurrents et à des prix moins élevés ;
• L’abonnement internet en France est l’un des moins chers en Europe et dans le monde entier ;
• Passage d’un forfait limité à un abonnement illimité ;
• Les abonnements au téléphone fixe inclus dans les offres internet sont aujourd'hui illimités que ce soit vers les autres téléphones fixes (français ou étrangers selon les destinations) ou depuis peu vers les mobiles ;
• Des bouquets de chaînes de télévisions diversifiés ;
• Une évolution vers le haut débit.

Enfin malgré le dégroupage et une décision de l’ARCEP contraignant France Télécom à diminuer le montant de la location d’une ligne ADSL, les opérateurs alternatifs estimaient toujours récemment que France Télécom réalise des bénéfices sur ces montants (9 euros par mois), ce qui lui est interdit par la réglementation. Pourtant, dans une décision de 2009, l’ARCEP estime pour sa part que France Télécom ne fait pas de bénéfices et n’a plus à diminuer le tarif de son offre de référence.

Cela incitera certainement les opérateurs à accélérer le déploiement de la fibre optique, qui les rendra indépendants des infrastructures historiques de France Télécom. Cela reste la véritable priorité de l'ARCEP.

Voir aussi

• Trouver la notion dégroupage de la boucle locale dans l'internet juridique français.

Liens externes

• Légifrance
• Site de l'ARCEP
• Site de la Commission Européenne
• Accès au droit de l'Union Européenne

Références

• Règlement du 18 décembre 2000 "relatif au dégroupage et à l’accès à la boucle locale" du Parlement et du Conseil Européen
• Décret du 12 septembre 2000 modifiant le code des postes et télécommunications et relatif à l'accès à la boucle locale
• L.33-1 du code des postes et communications électroniques Article L33-1 du CPCE
• Décision de l'ARCEP n°2008-0835 du 24 juillet 2008