Parti politique (fr) : Différence entre versions
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* [[Mouvement Démocrate (fr)|Mouvement Démocrate]] | * [[Mouvement Démocrate (fr)|Mouvement Démocrate]] | ||
* [[Union pour un mouvement populaire (fr)|Union pour un mouvement populaire]] | * [[Union pour un mouvement populaire (fr)|Union pour un mouvement populaire]] | ||
* [[Front national (fr)|Front national]] | * [[Front national (fr)|Front national]] | ||
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Version actuelle en date du 27 novembre 2013 à 10:18
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France > Droit constitutionnel
Selon l'article 4 de la Constitution de la Vème République,
- Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
- Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
- La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
Voir aussi
- Trouver la notion "Parti politique" dans l'internet juridique français
- Parti communiste français
- Parti Socialiste
- Les Verts
- Parti Pirate
- Chasse, pêche, nature et traditions
- Mouvement Démocrate
- Union pour un mouvement populaire
- Front national
- Parti politique d'Allemagne
