Principe de proportionnalité (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m (minuscule sigle des pays) |
|||
| (5 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs sont masquées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit des sûretés | + | {{ébauche (fr)}} |
| + | [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit des sûretés (fr)|Droit des sûretés]] > <br/>[[Principes essentiels du droit des sûretés (fr)|Les principes essentiels du droit des sûretés]] | ||
| + | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
| + | [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit des sûretés (fr)]] | ||
---- | ---- | ||
| Ligne 5 : | Ligne 8 : | ||
Il se manifeste différemment selon que la sûreté est réelle ou personnelle. Pour la sûreté personnelle, le principe se manifeste principalement au moment de la constitution de la sûreté alors que pour la sûreté réelle, le principe concerne principalement sa réalisation. | Il se manifeste différemment selon que la sûreté est réelle ou personnelle. Pour la sûreté personnelle, le principe se manifeste principalement au moment de la constitution de la sûreté alors que pour la sûreté réelle, le principe concerne principalement sa réalisation. | ||
| − | + | *[[Proportionnalité et constitution des sûretés personnelles (fr)|Proportionnalité et constitution des sûretés personnelles]] | |
| − | + | *[[Proportionnalité et réalisation de la sûreté réelle (fr)|Proportionnalité et réalisation de la sûreté réelle]] | |
| + | |||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{moteur (fr)|"principe de proportionnalité"}} | ||
Version actuelle en date du 28 août 2007 à 08:59
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit privé > Droit des sûretés >
Les principes essentiels du droit des sûretés
Il se manifeste différemment selon que la sûreté est réelle ou personnelle. Pour la sûreté personnelle, le principe se manifeste principalement au moment de la constitution de la sûreté alors que pour la sûreté réelle, le principe concerne principalement sa réalisation.
- Proportionnalité et constitution des sûretés personnelles
- Proportionnalité et réalisation de la sûreté réelle
Voir aussi
- Trouver la notion "principe de proportionnalité" dans l'internet juridique français
