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Préjudice des parents (fr) : Différence entre versions

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La solution est traditionnelle et commune au Conseil d’Etat et à la cour de Cassation : Le médecin est responsable d’un préjudice subi par les parents.
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Version actuelle en date du 28 août 2007 à 07:10


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
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La solution est traditionnelle et commune au Conseil d'État et à la Cour de Cassation: Le médecin est responsable d'un préjudice subi par les parents.